Le déplacement du parent gardien

Lundi 09 Septembre 2013

Publication générale

La question du déplacement ou du déménagement du parent gardien se pose de plus en plus fréquemment. Est-il possible de changer de quartier, de ville ou même de pays avec ses enfants sans aucune contrainte ou sans l’avis du parent non gardien alors que les parties avaient réglé cette question lors de la séparation.

Si les deux parents s’entendent et que cela ne cause pas problème, alors tout devrait bien aller. La problématique survient lorsqu’il y a opposition du parent qui n’entend pas déménager.

Le déplacement ou déménagement revêt une certaine importance et constitue un changement significatif pour l’enfant lorsqu’il y a une modification de son environnement. Dans le cas où le déménagement fait obstacle aux accès du parent non gardien, deux principes importants s’opposent, soit celui du maintien d’un contact fréquent et continu de l’enfant avec ses deux parents et celui du maintien de la stabilité de l’enfant avec son parent gardien.

Le seul fait de changer de résidence ne constitue pas nécessairement un motif justifiant l’intervention du Tribunal. C’est la distance qui sépare les domiciles et les difficultés de contacts de l’enfant avec ses parents qui déterminent s’il y a un changement devant mener à la révision de la garde ou des accès.

Dans ce cas, le Tribunal saisi d’une telle demande, devra trancher la question du déplacement du parent gardien. Le Tribunal devra statuer si un changement est survenu en premier lieu et ensuite statuer sur le déménagement en tant que tel.

Me Martine Morin

Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.