Le nouveau visa pour démarrage d'entreprise : intéressant ?

Mercredi 28 Août 2013

Publication générale

visa démarrage entreprise

Un nouveau projet pilote est en place depuis le 1er avril 2013 au Canada qui vise les entrepreneurs étrangers désirant démarrer une entreprise au Canada. Le programme cible ces entrepreneurs qui n’ont pas les ressources financières adéquates pour commencer leur entreprise. L’entrepreneur étranger devra obtenir l’appui d’un groupe d’investisseurs providentiels d’un fonds de capital-risque ou d’un incubateur d’entreprises canadiennes parmi une liste préétablie par Citoyenneté et Immigration Canada. L’entrepreneur devra convaincre ces groupes d’investir dans son projet d’affaires. Si ces derniers acceptent, ils fourniront une lettre à l’appui de la demande de visa pour démarrage d’entreprise ou start-up visa.


L’entrepreneur devra également rencontrer les exigences linguistiques, les exigences en matière d’études ainsi que disposer de fonds suffisants pour son établissement au Canada. De plus, l’entrepreneur qui désire s’établir au Québec devra faire une demande de certificat de sélection du Québec.


Présentement, les délais de traitement pour l’obtention du visa ne sont pas connus et le nombre de demandes acceptées sera limité en raison de la portée spécifique du programme.


Citoyenneté et Immigration Canada espère que les immigrants seront intéressés par ce projet pilote qui leur permettra à la fois de faire financer un concept d’affaires tout en immigrant au Canada. Le projet, d’une durée de cinq ans, reflète la nouvelle orientation vers l’immigration d’affaires adoptée par le gouvernement canadien.


Me Sophie C. Fortin

Alepin Gauthier, Avocats


Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.