Name: Alepin Gauthier Avocats
Address: 3080 Boulevard le Carrefour, Laval, Québec, H7T 2R5, Canada
Telephone: 450 681-3080

Cabinet d'avocats à Laval et Montréal - Alepin Gauthier
Conditions d'utilisation et vie privée
Domaines de pratique
Faire affaire avec nous
Foire aux questions
Notre équipe
Nous joindre
Pourquoi te joindre à notre équipe?
Prendre rendez-vous
Publications
- Litige entre compagnies
- Comment forcer l’ARC à accepter une offre de règlement : Les modifications à l’article 147 des Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) sont maintenant en vigueur !
- Changement de nom légal : pourquoi et comment
- L’investissement en immobilier, quelle structure juridique ?
- L’indemnisation monétaire d’une blessure
- Qu’est-ce qu’une ordonnance de sauvegarde?
- Prolongation des prestations de la pandémie et des mesures de soutien aux entreprises
- La suspension des procédures judiciaires contre un failli
- Facultés affaiblies par le cannabis au travail : quelles sont les mesures disciplinaires qui pourraient s’ensuivre?
- Déclarations mensongères aux assureurs…méfiez-vous!
- Est-ce un complot criminel ?
- Conclure une entente de paiement avec les autorités fiscales
- Mon offre d'achat a été acceptée, mais le vendeur ne veut pas notarier
- La promesse d’achat
- Protéger sa marque : pourquoi et comment ?
- Témoignage d'un policier lors de la contestation d'une infraction du code de la sécurité routière
- La prescription acquisitive : Quels sont vos droits?
- La demande de pension alimentaire d’un enfant majeur
- L’injonction en matière de diffamation en ligne et la demande en dommages-intérêts
- La divulgation financière en matière commerciale
- Le consentement aux soins
- Hypothèque par un prêteur privé
- Les critères de sélection relatifs à des licenciements d’employés qui pourraient suivre la COVID-19
- La levée du voile fiduciaire existe-t-elle au Québec ?
- Nouvel outil de rajustement de la pension alimentaire
- Accident du travail: quoi faire?
- Quoi faire en temps de confinement
- La fiducie testamentaire : une bonne stratégie ?
- Accident de voiture : réclamation de contestations - ne t'en << SAAQ >> pas !
- La loi concernant les soins de fin de vie : un aperçu
- Que peut faire un franchiseur pour aider ses franchisés à faire face à la crise de la COVID-19?
- Mesures légales pour voyager avec votre enfant et prévenir les «enlèvements» d'enfants
- Le déplacement du parent gardien
- La Commission des normes, de l’équité, de la santé, de la sécurité du travail
- Le droit familial en temps Covid-19
- Modifications à la «Taxe de bienvenue»
- Le nouveau visa pour démarrage d'entreprise : intéressant ?
- Loi sur la taxe sur certains biens de luxe
- La garantie de qualité : Qu’en est-il finalement?
- Mise à jour concernant l’assistance aux travailleurs dans le contexte du COVID-19
- Obligations des employeurs du Québec face à la légalisation du cannabis
- La charte des droits et libertés de la personne du Québec et l'obligation de porter secours
- Les modes alternatifs de règlements des conflits
- Comment la situation de la COVID-19 au Québec peut-elle affecter votre procès et vos demandes judiciaires ?
- Pourquoi utiliser les modes alternatifs de règlement des conflits?
- Garde partagée : désaccord des parents sur le choix d'école
- Un sac Chanel à 30$... Oups 3000$
- Succession et ex-conjoints
- Parlons fiducie
- Les modifications en matière d’immigration pour les travailleurs, entrepreneurs et investisseurs désirant s’établir au Québec
- L’augmentation de loyer et les modifications au bail
- Auto, moto, vélo, piétons, tasse-toi mon oncle, j'arrive !
- Les recours en cas de vol d’identité
- Quelles sont les principales formes juridiques d’entreprises disponibles pour un entrepreneur québécois?
- Annuler son mariage, est-ce possible ?
- Conciliation et audition sommaire
- Impôts : vous n'avez pas produit de déclaration de revenus au 30 avril ?
- Hypothèque légale de la construction : Un mécanisme de garantie des créances
- Comment se préparer à une vérification fiscale de votre entreprise?
- Vendre sa maison
- Les paradis fiscaux expliqués
- Quoi faire quand le fisc vous réclame des sommes et que vous êtes en désaccord ?
- Autorisation de voyage électronique
- L’assurance titre, de quoi s’agit-il?
- Le casier judiciaire et l'absolution : quelques notions élémentaires
- La fiducie Henson : un choix judicieux pour la protection des héritiers vulnérables
- Un nouveau Code de procédure civile
- Divulguer ses erreurs passées au fisc
- Que se passe-t-il lorsque mon enfant a été signalé à la DPJ ?
- Le point sur la déduction d'une dépense d'entreprise
- Cannabis, condominiums et immeubles locatifs résidentiels
- Régler les conflits autrement
- La médiation familiale expliquée
- Modification du Code de procédure civile : à quoi s’attendre?
- Les conjoints de la << Common Law >>
- Principales modifications à la Loi sur les normes du travail
- Le privilège relatif aux règlements est-il absolu en matière de médiation familiale?
- Étapes à suivre lors du décès d’un proche
- Le congédiement pour faute grave
- Administrateurs de sociétés : gare à votre responsabilité fiscale !
- Dépenses de travail à domicile pour les employés
- De nouvelles règles en matière d’assurances et de responsabilité en Copropriété divise (condominium) voient le jour avec la loi 141.
- Divulgation du contrat de prête-nom
- L’achat d’une résidence
- La politique d’exactitude des prix
- Un coup de pouce pour la relève
- Importantes modifications au règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Luke, je ne suis pas ton père!
- Critères de la modification et de l’annulation de la pension alimentaire pour enfants
- Aider les syriens par le parrainage collectif
- L'exercice de l'autorité parentale et le droit de l'enfant mineur à un avocat
- Les directives médicales anticipées
- La garde partagée et le conflit parental
- Là où le droit à la vie privée d’une résidente est confronté aux droits des travailleurs d’un CHSLD
- Fiducie et droit de la famille : Peut-on contourner les règles du patrimoine familial par la constitution d’une fiducie?
- Le congé de maternité et le congé parental au Québec
- Avant le mariage : préparez la suite…
- Divorce et incidence fiscale
- La convention d’actionnaires expliquée
- Le fractionnement de revenus selon le budget fédéral 2018 : permis ou non ?
- Conjoints de fait et médiation: faire homologuer l’entente ou non?
- Liquidateur d’une succession
- Les pieds dans... l'échelle !
- Prêter de l’argent à un ami tout en se protégeant
- Reprise d’un logement
- Vous avez oublié de déclarer des revenus au fisc dans le passé?
- Les mesures d’aide pour l’achat d’une première maison
- Attendez avant de siéger à un CA
- Transaction immobilière : attention!
- Pierre, Jean, Jacques...
- Comprendre l’assurance titres
- La fin de la pension alimentaire
- Un de vos employés désire démarrer sa propre entreprise : voici quelques considérations à cet égard.
- Que sont les DMA?
- Erreur dans les impôts, TPS, TVQ … est-ce criminel?
- La médiation familiale, une bonne idée quand on se sépare
- Le testament et le mandat en cas de protection
- D’un abonnement suis-je prisonnier?
- Les effets d’un casier judiciaire
- Congédier après moins de deux ans de service
- La demande de prestation compensatoire
- Voyager en 2021 : un employeur peut-il l’interdire?
- L’arbitrage comme mode alternatif de résolution des différends
- La représentation de l’enfant par avocat
- Consultations sur la taxe de luxe
- Avis de nomination - L'Honorable Pierre Journet
- Adoption du projet de Loi C-6 : modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté
- Comment vendre ou acheter une entreprise
- Crédit d'impôt pour frais de garde : à vos garde !
- Les partys de bureau « saoul » la loupe!
- Comment franchiser son concept
- L’adoption internationale
- Assurance : certaines données personnelles que les assureurs ont le droit de demander!
- Noël : c’est à moi, jour de l’An : c’est à toi !
- L’arbitrage pour résoudre les conflits
- Le contrat de travail et les clauses de non-concurrence
- Les cadres, Les normes et les heures supplémentaires
- L’assurance titres en quelques mots
- Étendue du programme de médiation payé par le gouvernement du québec
- Mandat en cas d’inaptitude
- La diffamation à l'ère des médias sociaux
- Achat de quoi ?
- Se lancer en affaires en cinq points
- La reddition de compte du mandataire en matière de succession
- Les cadeaux et les donations peuvent influencer le partage du patrimoine familial
- L’immigration canadienne
- La clause d’interdiction d’animaux dans le bail : peut-on la faire annuler ?
- Introduction aux coopératives
- Se séparer sans se ruiner
- Les différentes formes de testament
- Covid-19 : garde et accès sous la contrainte du couvre-feu
- L’arrivée des MEV dans les bars du Québec
- Médiateur familial : quel est son rôle exactement?
- Le vice caché dans un immeuble, la hantise tant des vendeurs que des acheteurs
- Perception des sommes suite au règlement d’un litige
- Des mesures pour élargir la juridiction de la division des petites créances
- « Le contracteur » décontracté: quoi faire?
- Recours aux petites créances
- Autorisation de voyager
- La convention entre les actionnaires expliquée
- La médiation dans un contexte commercial
- Récupérer une somme d’argent
- Les accommodements raisonnables en contexte de travail
- Juridique: Réflexion légale avant de se marier
- Ma fiducie me protège-t-elle contre les besoins de mes enfants?
- Quelles sont les obligations d’un employeur face à l’un de ses employés qui a un problème de dépendance à une drogue pouvant menacer la sécurité des travailleurs ?
- Dettes d’impôts: comprendre les règles du jeu
- L'obligation d'honnêteté du vendeur dans sa déclaration
- Le mariage à l’étranger: est-il nécessairement reconnu au Québec?
- Droit familial : n’oubliez pas les impacts fiscaux
- La diffamation sur les réseaux sociaux
- Les cyberattaques dans le monde des affaires
- Congé de Pâques
- TPS / TVQ pour les entreprises en démarrage
- Juridiction d’un tribunal d’arbitrage commercial
- La pertinence d’une assurance responsabilité des administrateurs
- Vous pouvez être obligé de témoigner devant un tribunal étranger même si vous êtes au Québec.
- Devez-vous immatriculer votre fiducie ?
- Mythe ou réalité : les augmentations de loyers résidentiels seraient systématiquement rejetées par le Tribunal administratif du logement
- Et si je fais faillite, est-ce que je pourrais m’en sortir?
- Un client vous doit des sommes, quoi faire?
- Salariés en agence de placement de personnel : Qui porte le chapeau d’employeur ?
- Le devoir de loyauté d'un administrateur à l’égard de la société
- Mauvais traitements psychologiques
- Pension alimentaire pour enfants. pour qui, comment et combien ?
- L’homologation d’un mandat de protection : comment ça fonctionne?
- La reconnaissance des divorces étrangers en matière d’immigration
- Fin de la vie commune
- Fin du projet pilote du permis de travail ouvert pour conjoint de fait ou époux et la demande de parrainage
- Devenir citoyen canadien : changements importants en juin 2015
- Les motifs qui peuvent mener à la perte de la résidence permanente
- Union de fait : l’importance d’avoir un contrat
- Les professionnels et les réseaux de franchises ou de licenciés
- L’imposition du gain en capital sur la vente d’une résidence principale
- Les obligations de tenir à jour sa société par actions
- Le droit des grands-parents
- Comment contester la paternité de votre enfant ?
- La résiliation du bail d’une personne âgée
- Embaucher un travailleur étranger sans permis : à vos risques et périls!
- Travailleur autonome ou salarié ?
- Le congédiement et le licenciement – des synonymes?
- Un employé est-il tenu d’accepter une mutation de poste dans un pays étranger ?
- Partir en affaires dans l’industrie du cannabis
- Le mandat en prévision de l’inaptitude
- Régler un différend par l’usage de la négociation
- Les amours et les affaires
- Conjoints de fait vs. époux : les différences législatives
- Revenu Québec reconnaît vos droits !
- Le délit de substitution ou le «passing off»
- Un administrateur a un devoir de loyauté envers la société
- Avant de partir son entreprise : il faut s’informer et faire les bons choix
- La Cour Suprême du Canada invalide la prohibition criminelle de l’aide au suicide
- Sept conséquences du travail au noir lorsque vous faites des rénovations immobilières
- Quand le père Noël a besoin d’argent
- Les autorités fiscales me contactent pour la révision de ma situation fiscale, quelles sont mes options?
- Mais qui est donc le vrai père, selon la loi?
- Le parrainage des parents, un faux espoir!
- Retard au travail à cause d’une tempête
- L’échec du mariage
- Trucs et astuces avant de demander le divorce
- On vous propose un emploi à titre de travailleur autonome, mais le seriez-vous vraiment ?
- Modifications législatives affectant les fiducies testamentaires
- Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?
- Quelques spécificités du calcul de la pension alimentaire pour enfants impliquant des revenus dépassant un certain seuil
- Une suspension du permis de conduire; mais avec un permis restreint.
- Le permis de travail ouvert qui accompagne la demande de parrainage de l’immigrant au Canada
- Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?
- La promesse de vente
- Les formes de testaments valides au Québec
- Votre politique concernant le harcèlement psychologique et sexuel : employeurs, avez-vous fait vos devoirs ?
- La bonne foi
- Patrimoine familial et régime matrimonial
- Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?
- Les prête-noms… est-ce illégal?
- Paternité un jour, paternité toujours ?
- Les avantages fiscaux relatifs aux automobiles
- Rénovation sans facture : attention !
- Considérations légales lors de la création d’une cryptomonnaie
- Les considérations légales quant à l'achat des NFTs
- Maintien ou perte du statut de résident permanent au Canada
- Louer son logement Airbnb : est-ce pour moi ?
- L’outrage au Tribunal en matière de garde d’enfant
- Immigrer au Québec : les changements récents
- Que peuvent faire les héritiers d’une succession face à un liquidateur qui néglige ou refuse de faire l’inventaire ?
- Fin de la résidence permanente conditionnelle
- Médiation : judiciariser l'entente ou non
- Demande d’accès à l’information à l’ARQ et l’ARC
- La représentation des enfants
- Quelle valeur ont les résultats de tests de dépistage de cannabis effectués en milieu de travail québécois ?
- Les ordonnances d’une Cour Criminelle
- La Loi sur les normes du travail : à travail égal, salaire égal ?
- Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
- 5 bonnes résolutions pour le Nouvel An
- Qu’est-ce qui justifie l’intervention du directeur de la protection de la jeunesse?
- Qu’est-ce que la procédure d’opposition ?
- Souper de noël d’entreprise : le fisc aime
- Vous recevez un chien en cadeau à Noël, mais pourrez-vous le garder ?
- La fin d'un bail de logement
- Comment protéger sa marque de commerce enregistrée ?
- Se séparer sans jugement de divorce ou de séparation : quels sont les enjeux ?
- Party de Noël du bureau, attention au harcèlement sexuel
- Nouvelle réglementation pour les agences de placement de personnel
- Le congédiement sans cause juste et suffisante
- La franchise
- Les arrangements en matière de garde ont une incidence sur les allocations familiales et les prestations d’enfants
- À qui la pension alimentaire ?
- Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?
- Pourquoi conserver un livre de minutes pour son entreprise?
- Le Doxing
- Nouvelles règles en matière de taxe pour les entreprises du numérique
- Parrainer un conjoint de fait ou partenaire conjugal pour permettre l’immigration au canada
- Déménagement: Est-ce que je dois obtenir l'autorisation de mon ex pour déménager à Québec?
- Des litiges entre les franchisés et les franchiseurs
- Rédaction du contrat de travail d’un employé-clé
- La modification du registre de l’état civil
- La responsabilité du propriétaire d’un chien
- L’importance d’un contrat bien rédigé
- Gare à ceux qui ne respectent pas un jugement de garde … la prison!?
- Prestation Canadienne d’Urgence : Des conséquences fiscales à prévoir
- Les devoirs du liquidateur d’une succession
- Votre dossier traîne aux oppositions ?
- Déménagement du parent gardien
- La succession ab intestat
- Forte demande pour la législation de l’aide à mourir chez les aînés
- La vaccination obligatoire en milieu de travail : où en sommes-nous?
- Les droits d’accès des grands-parents à leurs petits enfants
- La médiation
- Prix et dimensions des condos : obligation de fournir la surface promise
- Convenir d’une entente avec la DPJ – entente provisoire versus mesures volontaires
- Que faire si une hypothèque légale de la construction grève votre immeuble?
- Le bail résidentiel et la remise des lieux à la fin de celui-ci
- La vente d'un immeuble en 2021: Processus plus simple ou plus compliqué qu'auparavant?
- Quoi faire lorsqu’une des deux parties ne veut pas payer de pension alimentaire?
- Le congédiement en contexte d’invalidité – que peut faire l’employeur?
- Le transfert d’entreprise : qu’advient des conditions de travail des employés?
- Pourquoi judiciariser votre entente de médiation?
- Régime matrimonial : changement de qualification d’un bien?
- Le créancier hypothécaire privé
- Entrepreneurs Kijiji, vous pourriez avoir des revenus à déclarer au fisc
- L’obtention d’un permis de travail ouvert pour des individus sans statut
- Qu’en est-il du contrat de mère porteuse?
- Le Programme de divulgation volontaire : la solution pour ceux qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales
- Êtes-vous employeur ? Renseignez-vous sur les politiques internet !
- Nouvelle loi anti-pourriel
- Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie?
- Conservez vos documents après avoir transmis votre déclaration de revenus
- Signaler la situation d’un enfant à la DPJ : implications légales?
- 7 vérifications à faire avant l’acquisition d’un condo
- Les cartes cadeaux
- Le droit collaboratif familial
- Légalisation du cannabis : les tests de dépistage dans les milieux de travail
- Comment voyager seul avec un enfant
- Corriger des erreurs volontaires ou accidentelles dans ses déclarations fiscales, le tout sans pénalité.
- L’importance de la déclaration de résidence familiale
- La médiation civile et commerciale
- Entrepreneurs : sachez que le golf et le fisc ne font pas bon ménage
- Le choix de l’école de l’enfant : l’affaire d’un seul parent?
- Publicités et risques juridiques
- Le partage des vacances des Fêtes pour les parents séparés
Service Bras Droit
Propriété intellectuelle
Droit des affaires
Litige civil et commercial
Litige fiscal
Planification fiscale
Droit des franchises
Droit familial
Droit du travail
Droit des successions
Droit de l'immigration
Modes alternatifs de règlement des conflits
Droit notarial
Droit criminel, pénal et règlementaire
Droit de la publicité et du marketing
Transfert d’entreprise, fusions et acquisitions
Cybersécurité / protection de la vie privée et renseignements personnels / accès à l’information
Droit de la jeunesse
Droit municipal
Droit Immobilier
Droit de la Construction
Droit du Logement