Transaction immobilière : attention!

Un exemple tiré d’une offre d’achat conditionnelle

Le marché immobilier a pris une place plus importante dans le domaine des affaires au fil du temps. Ceci dit, Marie nous consulte afin de nous présenter sa situation.

Marie a signé une offre d’achat pour une maison avec un courtier immobilier. Elle nous explique que l’offre était conditionnelle à ce qu’elle puisse vendre sa maison actuelle avant d’acheter la nouvelle, mais cette condition n’apparait pas dans les documents préparés. Aujourd’hui, Marie se fait poursuivre par le vendeur. Elle veut se défendre, mais s’inquiète quant à ses chances de réussite.

Malheureusement, ce genre de situation arrive plus souvent qu’on puisse le penser. Afin d’éviter que surgissent des problèmes, il faut toujours s’assurer de mettre, par écrit, toutes les conditions essentielles d’une entente. Le consentement de chacune des parties doit être libre et éclairé et le document remplit en toute connaissance de cause.

Quelle solution possible?

En ce qui concerne le problème de Marie, cette dernière ne peut, par témoignage, modifier les termes d’un écrit valablement formé sans commencement de preuve émanant de l’autre partie. Autrement dit, Marie devra démontrer la présence d’un commencement de preuve, soit un élément émanant de la partie adverse, par exemple un écrit ou une admission faisant en sorte de rendre vraisemblable la situation de faits allégués par elle soit que l’offre était conditionnelle à la vente de sa propre maison.

N’hésitez donc pas à nous consulter pour toute question et ainsi éviter des problèmes potentiels futurs.

Me Harry Karavitis

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.