Lundi 06 Septembre 2021

Publication générale

Nouvelle réglementation pour les agences de placement de personnel

Il n’est pas nouveau de dire que la pénurie de main-d’œuvre est un problème généralisé dans la plupart des secteurs de l’économie québécoise. Pour faire face à cette crise, les entreprises requièrent souvent les services d’agence de placement. Depuis le 1er septembre dernier, ces dernières doivent se conformer à de nouvelles mesures.

Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (ci-après «les agences ») doivent depuis plusieurs années détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer leurs activités au Québec. Désormais, pour obtenir ou renouveler leur permis, elles doivent détenir une attestation de Revenu Québec valide. Pour savoir comment obtenir l’attestation de revenu Québec, vous pouvez consulter le lien suivant :

Les agences n’ont cependant plus besoin de présenter l’attestation à leurs clients, et ces derniers doivent tout de même vérifier auprès de la CNESST la détention d’un permis valide de l’agence.

Cette nouvelle réglementation est la bienvenue dans le monde du placement de personnel, puisqu’elle permet non seulement d’alléger la procédure administrative, mais aussi de réduire les coûts des entreprises respectant leurs obligations favorisant une saine concurrence dans le secteur.

Pour de plus amples informations, il est possible de consulter l’article de Revenu Québec au lien suivant :

Si vous avez des questions concernant l’obtention de cette attestation, le cabinet Alepin Gauthier Avocats Inc. offre un service personnalisé en matière de fiscalité. Ainsi, nos avocats seront en mesure de vous conseiller judicieusement et vous aideront à obtenir les bons outils aux bons endroits.

Me André Perron, M. Fisc.

Avec la collaboration de Sébastien Dumont, stagiaire du Barreau

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.