Louer son logement Airbnb : est-ce pour moi ?

Dimanche 06 Janvier 2019

Publication générale

Avec la popularité des sites de partage, il est tentant de vouloir y participer : pourquoi laisser votre joli nid douillet vide pendant que vous passez quelques jours loin de la maison ? Pourquoi ne pas faire louer la chambre d’amis de votre logement situé en plein cœur du centre-ville ? Ça ne fait jamais mal d’avoir un revenu supplémentaire !

Les raisons qui peuvent vous motiver à offrir votre logement pour une location à court terme sont nombreuses. D’ailleurs, la plateforme de location Airbnb gagne en popularité avec plus de 2.9 millions de personnes à ce jour offrant un espace ou un logement en location. Toutefois, avant de vous lancer corps et âme dans cette nouvelle aventure, il serait prudent de se demander si pour vous, le jeu en vaut la chandelle.

Législation resserrée

La location à court terme est régie au Québec depuis 2015 par la Loi sur les établissements d'hébergement touristique. En vertu de cette loi, toute personne qui offre une « unité d’hébergement » en location à court terme, c’est-à-dire pour une période inférieure à 31 jours, doit obtenir une attestation si une telle location est faite sur une base régulière.

Les contrevenants s’exposent à des amendes variant entre 2500$ et 25 000$. Selon le ministère du Tourisme du Québec, le contrevenant se voit tout d’abord délivrer un avis d’infraction écrit. S’il poursuit ses activités, malgré l’avis, le dossier est transféré au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui décidera s’il émet ou non un constat d’infraction.

Jusqu’à tout récemment, de nombreuses critiques fusaient à l’encontre de l’application de ces nouvelles dispositions. En effet, leur entrée en vigueur ne semblait pas avoir eu l’effet dissuasif recherché : dans la pratique, très peu de constats d’infraction étaient effectivement délivrés.

Toutefois, depuis le 12 juin 2018, Tourisme Québec s’est doté d’un allié de taille ! En effet, ce sont désormais les inspecteurs de Revenu Québec, déjà très habitués à faire des vérifications notamment dans le secteur de la restauration, qui font le contrôle des établissements touristiques. Dans un article publié en juillet dernier, Ici Radio Canada révélait qu’entre le 18 juin et le 6 juillet 2018, Revenu Québec avait réalisé 1980 inspections à travers la province, alors que le ministère du Tourisme n’en avait effectué que 529 en 2 ans.

Il semble que la Loi sur les établissements d'hébergement touristique, « affectueusement » surnommée « Loi anti-Airbnb » commencera à bien « porter son surnom ».

Taxes et impôts

En ce qui concerne les taxes, rappelons que si vous facturez des prestations dont le total excède 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent, vous n’êtes plus considéré comme un petit fournisseur. Vous devrez donc vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir ces taxes et les remettre aux autorités fiscales.

En ce qui concerne la location d’hébergement, outre la TPS et la TVQ, la taxe sur l’hébergement doit être considérée. Cette taxe est due que vous soyez inscrit aux fichiers de la TPS/TVQ ou non. À cet effet, Revenu Québec et Airbnb ont conclu en août 2017 une entente par laquelle Airbnb s’engage à percevoir et à remettre la taxe sur l’hébergement pour les nuitées offertes par l’intermédiaire de sa plateforme.

Sachez toutefois que si la taxe sur l’hébergement est directement perçue par Airbnb, les impôts que vous devez déclarer et payer sur les revenus générés ne le sont pas. En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus tirés d’un emploi ou d’un travail indépendant. Vous devez donc inclure dans vos déclarations l'argent que vous gagnez de toute activité que vous exercez en vue d'en tirer un bénéfice.

Louer votre logement sur Airbnb ? Pourquoi pas ! Assurez-vous simplement de tout faire dans les règles de l’art.

Me Véronique Armelle Kuemo, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.