Le congédiement pour faute grave

Dimanche 13 Décembre 2015

Publication générale

Un exemple de faute grave

Marcus travaille pour la compagnie HELLO au département du centre d’appel, et ce, depuis 6 mois déjà. Marcus est éligible à recevoir un boni pour chaque quart dans l’année. Il a reçu son premier boni pour le premier quart de l’année.

Marcus a été secoué depuis qu’il a appris que sa femme est atteinte du cancer. Il a commencé à être moins productif au travail. Afin de compenser pour sa perte de productivité au travail et afin de s’assurer de recevoir son boni pour le prochain quart, il a falsifié plusieurs feuilles d’appels en entrant des noms de personnes qu’il n’a pas appelé ou à qui il n’a vendu aucun service, et ce, dans le but de recevoir son boni. Quelques semaines plus tard, Marcus reçoit son deuxième boni pour le second quart.

Hier, Marcus a eu une rencontre avec son employeur et le directeur des ressources humaines. Il a été congédié pour faute grave et ceux-ci ne lui ont donné aucun préavis de fin d’emploi. L’employeur avait-il le droit d’agir ainsi?

Les droits de l'employeur

Selon l’article 82.1 de la Loi sur les Normes du travail, un employeur a le droit de congédier un salarié pour faute grave, et ce, sans aucun préavis. En effet, le fait de falsifier des feuilles d’appels dans le but de recevoir un boni, peut être assimilé à de la fraude ou du moins, à une faute grave. Dans de telles circonstances, un employeur n’appliquera pas nécessairement la théorie de la «gradation des sanctions», s’il considère que la mauvaise conduite de l’employé constitue une faute grave. Nous suggérons à l’employeur d’analyser la gravité de la mauvaise conduite de l’employé afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une faute grave avant de prendre la décision de congédier un employé.

Me Nadia Pola

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.