Un nouveau Code de procédure civile

Dimanche 03 Janvier 2015

Publication générale

code de procédure civile

Le nouveau Code de procédure civile : plus de rapidité et d'efficacité

Le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur. Plusieurs modifications sont effectivement prévues au code actuel.


Certains diront sûrement que cette nouvelle intéresse avant tout les juristes. Cependant, vous devez savoir que l’objectif visé par ces nouvelles dispositions est de rendre la justice plus accessible aux justiciables en matière civile et de rendre le déroulement d’une instance judiciaire plus efficace.


Ceci veut donc dire que le processus judiciaire sera davantage allégé, ce qui devrait entraîner une réduction des délais d’obtention de dates d’audition devant le Tribunal.


Le nouveau code met également l’emphase sur les modes alternatifs de règlement des conflits et fait appel à la collaboration et à la transparence.


Les justiciables seront donc invités à considérer davantage la médiation et la possibilité d’avoir recours à des conférences de règlement à l’amiable en vue de régler leurs différends.


Au niveau familial...

En matière familiale, l’instruction d’une affaire concernant la situation des parties et de leurs enfants ne pourra avoir lieu à moins que les parties n’aient assisté à une séance d’information sur la parentalité et la médiation après la rupture.


Ces changements ont donc été pensés dans l’intérêt des justiciables et apporteront certainement une nouvelle philosophie et une nouvelle approche dans le cadre des litiges faisant l’objet de procédures judiciaires.


Me Annic Macerola

Alepin Gauthier Avocats Inc.


Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.