Lundi 09 Août 2021

Publication générale

La vente d'un immeuble en 2021: Processus plus simple ou plus compliqué qu'auparavant?

Le marché immobilier au Québec connaît une véritable augmentation. Vous aurez pu le constater, le prix des maisons ne cesse d’augmenter avec la demande croissante. Par rapport à mai 2020, le nombre de ventes en mai 2021 a connu une hausse de 40,3%. Cette croissance du marché s’est vue accompagnée de récents changements législatifs afin de pallier les nouvelles réalités notamment liées à la pandémie que nous connaissons.


Signature électronique

Depuis le 1er avril 2020, la signature d’actes notariés peut être faite à distance. Cette nouveauté est une conséquence des mesures sanitaires liées à la pandémie, mais elle est également un signe d’un virage technologique qui était attendu. Ainsi, il est possible de croire que l’autorisation ministérielle permettant la signature à distance, qui cessera d’avoir effet le 1er septembre 2021, sera renouvelée. 

Cette façon de faire n’est aucunement obligatoire et les notaires ainsi que les clients peuvent procéder à la signature manuscrite s’ils le désirent. Cependant, ce changement technologique n’est pas compliqué, il suffit de bien suivre les étapes :

  1. La rencontre entre le notaire et le client se déroule par visioconférence via la plateforme Microsoft Teams;
  2. Le notaire exige des pièces d’identité avec photo de la part du client;
  3. L’acte notarié est transmis au client par un moyen technologique ou par courriel sécurisé;
  4. Le notaire lit et explique l’acte au client;
  5. La signature se fait via la plateforme web ConsignO.


Cette manière de procéder permet d’éviter des déplacements qui sont parfois impossibles, mais permet aussi aux clients qui ne sont pas au Québec ou au Canada d’avoir recours aux services d’un notaire.


Marché de vendeur

Quant aux conditions du marché, nous l’avons vu, la demande en immobilier est en croissance. Avec la demande actuelle, ce sont les vendeurs qui sont en meilleure position de négociation et plusieurs d’entre eux vont même jusqu’à vendre sans garantie légale. Certains acheteurs vont eux faire des offres, sans même avoir procédé à une inspection, considérant la rapidité à laquelle se font les transactions.

Avec les difficultés actuelles que rencontrent les acheteurs, ceux-ci se doivent de rester très prudents avant de recourir à l’achat sans garantie légale ou sans inspection. Les conséquences que cela peut avoir sont d’une très grande importance. Ainsi, un acheteur trop hâtif pourrait se retrouver à la fois responsable des vices cachés, mais également des vices apparents.


En somme

La pandémie actuelle est venue bouleverser le marché de l’immobilier. Elle a notamment forcé la pratique notariale à s’adapter aux mesures de distanciation physique et à permettre la signature numérique à distance. La forte demande immobilière a également entraîné de nouvelles situations où le vendeur est en position de force. Alors, si vous vendez votre immeuble, ne vous faites pas trop de soucis, les mesures en place sont bien adaptées et le marché est en votre faveur.

Me Taravat Farokhian avec la collaboration de Charles Bourque-Chapleau, stagiaire 


Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

Source: https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/information-fonciere/statistiques-marche-immobilier