Étapes à suivre lors du décès d’un proche

Mercredi 29 Janvier 2020

Publication générale

La mort d’un être cher est un grand bouleversement pour tous les proches du défunt. Il est fréquent que les gens se sentent démunis face à un décès et ne sachent pas quelles démarches entreprendre à la suite d’un tel événement.

Les différentes procédures administratives et légales qui suivent un décès deviennent plus difficiles à gérer sous le coup des émotions.

Dispositions funéraires

Au moment du décès, il va de soi que les premières étapes concernent les dispositions funéraires. Les proches du défunt doivent alors trouver le testament afin de déterminer si celui-ci avait énoncé ses dernières volontés. En l’absence de telles instructions écrites, et en l’absence d’instructions données verbalement par le défunt alors qu’il était vivant, c’est le liquidateur ou la famille qui a la tâche de déterminer les dispositions funéraires.

Documents à obtenir

La première étape légale est de trouver le testament du défunt. Il arrive que les proches soient au courant de l’existence d’un testament, mais il est obligatoire de procéder aux recherches testamentaires afin de s’assurer qu’il s’agit bel et bien du dernier testament.

Le liquidateur, un membre de la famille ou un ami doit transmettre les documents attestant le décès au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires afin d’obtenir les certificats de recherche testamentaire. Plusieurs choisissent de confier ce mandat à un notaire afin de se simplifier la vie et d’accélérer les choses.

Si la personne décédée n’a pas partagé ses dernières volontés au sujet de ses funérailles, c’est au liquidateur ou à la famille que revient cette tâche.

Souvent, c’est un employé du salon funéraire qui transmet la demande au Directeur de l’état civil afin d’obtenir le certificat de décès officiel. Le salon funéraire remet une attestation de décès à la famille, qui peut être remise au notaire pour procéder aux recherches testamentaires, mais c’est le document officiel du Directeur de l’état civil qui est requis pour la suite.

Si le liquidateur souhaite faire les recherches testamentaires lui-même, c’est ce document officiel qui sera requis, et non l’attestation du salon funéraire.

Étapes suivantes…

Une fois les recherches testamentaires faites et les certificats obtenus, la famille dispose alors de la dernière version du testament du défunt et peut savoir qui est le liquidateur de la succession. S’il n’y a pas de testament, ce sont les dispositions du Code civil du Québec qui s’appliquent.

À cette étape, il est suggéré de consulter un notaire, ne serait-ce que pour une consultation, afin d’obtenir des conseils sur le déroulement d’une succession. Le notaire expliquera au liquidateur, ou à la famille s’il n’y a pas de testament, les démarches à entreprendre.

Les étapes sont différentes si le défunt a fait un testament et si ce dernier est notarié. Si le testament est notarié, le liquidateur peut procéder immédiatement au règlement de la succession, alors que des démarches supplémentaires sont nécessaires si le testament n’est pas notarié ou s’il n’y en a tout simplement pas.

La rencontre avec le notaire n’est pas obligatoire – à moins que le testament ne prévoie une lecture par le notaire en présence du liquidateur et de tous les héritiers. Toutefois, comme les étapes suivantes – dont l’inventaire, l’ouverture du compte de succession, les démarches avec les institutions financières – peuvent devenir une source de stress importante, la rencontre avec le notaire a fréquemment pour effet de réduire ce sentiment d’inquiétude et de rassurer.

En conclusion

Chaque succession a ses particularités. Il n’existe pas de marche à suivre qui s’applique pour tous, puisque chaque personne a une situation, des actifs et des passifs différents.

Par contre, certaines étapes, comme celles mentionnées ci-dessus, doivent systématiquement être réalisées au décès.

Les recherches testamentaires, l’inventaire, les démarches auprès des institutions financières et l’ouverture du compte de succession constituent ainsi les premières étapes du processus.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Maxine Gauthier, notaire, d’Alepin Gauthier Avocats inc.