Régler les conflits autrement

Mercredi 05 Février 2020

Publication générale

règlement à l'amiable

La conférence de règlement à l’amiable (CRA) est un mode de résolution des litiges qui permet de régler les différends sans procès.


Il n’est pas toujours nécessaire de passer au tribunal pour régler un différend. En effet, il faut traiter le procès ou l’audience devant les tribunaux comme étant de dernier recours. Ainsi, comment faire pour résoudre un litige et éviter un procès? Par le biais de modes alternatifs de résolution de conflit, aussi appelés la justice participative.


Ces modes de résolution de conflit facilitent l’adoption d’approches personnalisées pour faire valoir vos droits et faciliter votre accès à la justice.


Parmi les divers modes alternatifs de résolution de conflit – dont la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la médiation-arbitrage (méd-arb), l’arbitrage –, il y a la conférence de règlement à l’amiable, ou CRA.


Depuis l’instauration de la CRA, ce mode de règlement des conflits enregistre un taux de réussite de règlement de près de 80% au Québec.


Processus judiciaire

La CRA est un processus de règlement de litige dans le cadre duquel les parties impliquées souhaitent arriver à un règlement final ou même partiel. Elle donne lieu à des procédures judiciaires (à la cour).


Où se déroule-t-elle?

La CRA se déroule au palais de justice, dans une salle de conférence, et est présidée par un juge qui agit comme «facilitateur» et qui doit amener les parties à trouver un terrain d’entente, mutuellement satisfaisant. Une journée complète est alors allouée aux parties, en compagnie du juge qui présidera la CRA. Contrairement à une médiation présidée par un médiateur accrédité, les parties ont le droit d’être accompagnées par leurs avocats respectifs; il y a même parfois des experts présents.


Objectifs de la conférence de règlement à l’amiable

Le but de la CRA est d’amener les parties, de leur propre chef, à faire des compromis leur permettant de conclure une entente à l’amiable pour mettre fin au débat judiciaire, éviter la tenue et le stress d’un procès, ainsi que les délais judiciaires, et surtout prévenir les coûts importants d’un procès.


Avantages de la conférence de règlement à l’amiable

Pour les différentes parties, procéder à une CRA présente le grand avantage de permettre de négocier et de décider ensemble d’une solution à leur différend, alors qu’à l’occasion d’un procès, les parties remettent le sort de leur dossier entre les mains d’un juge, lequel doit trancher en fonction de la preuve présentée.


Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Sonia Rotondo, d’Alepin Gauthier Avocats inc.