Droit de la publicité et du marketing

Notre cabinet conseille les entreprises depuis son ouverture en 1978. Dans le cadre de la promotion de leurs produits et/ou services, les entrepreneurs ont fréquemment recours à des stratégies de marketing et de publicité.

Notre équipe d’avocats intervient notamment dans les sphères suivantes du droit de la publicité et du marketing :

  • Concours publicitaire, notamment en ce qui a trait à la Régie des alcools, des courses et des jeux et la conformité avec les politiques d’utilisation des différents réseaux sociaux;
  • Affichage, relativement aux obligations prévues à la Charte de la langue française et la question des marques de commerce enregistrées, etc.;
  • Partenariat avec des porte-paroles et influenceurs, notamment en matière de divulgation et rédaction du contrat;
  • Déontologie lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui est régie par un ordre professionnel;
  • Conformité avec les lois anti-pourriels, vie privée, renseignements personnels, etc.;
  • Obligations prévues à la loi sur la concurrence;
  • Conformité avec la Loi sur la protection du consommateur.
  • Etc.

Nous représentons les franchiseurs qui ont souvent l’obligation de gérer un fonds de publicité et de chapeauter la publicité pour l’ensemble du réseau de franchise. Notre solide expérience en franchisage et propriété intellectuelle est mise à profit lorsque nous conseillons nos clients en matière de droit de la publicité et du marketing.

Nous collaborons avec les départements marketing de nos clients, tant interne que les agences externes, afin de s’assurer de la conformité légale des décisions qui sont prises par ces derniers. Par exemple, dans le cas d’une nouvelle image de marque, nous vérifions la disponibilité des logos, noms et slogans proposés et nous nous occupons ensuite de protéger de manière optimale la nouvelle image qui aura été retenue.

Notre équipe de litige civil et commercial est disponible pour s’occuper d’un dossier qui deviendrait litigieux en droit de la publicité et du marketing, par exemple en ce qui a trait à un recours pour diffamation de la part d’un concurrent ou encore en matière de publicité trompeuse, droit à l’image, violation de la propriété intellectuelle, etc.



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