Beaucoup d'information juridique à petite dose

Un sac Chanel à 30$... Oups 3000$

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Litige civil et commercial

Vous, jeune professionnelle qui aimez la mode, venez de recevoir un coupon de promotion. Vous voulez vous gâter et vous avez l'œil sur un superbe sac Chanel depuis quelque temps…

Vous entrez dans la boutique et à votre grand étonnement, le sac de vos rêves est étiqueté à 30$ !

Au moment de payer, la caissière vous indique que c’est une erreur de la nouvelle vendeuse qui vient tout juste de débuter et vous annonce que le prix est plutôt de 3000$.

Dans une situation comme celle-là où le commerçant indique le prix sur chaque article plutôt que d’indiquer le prix d’un type d’article sur les tablettes, il est tenu d’offrir l’article au prix qui est affiché sur l’étiquette, même s’il y a eu une erreur d’étiquetage par un de ses employés.

Si une situation semblable se produit alors que vous êtes dans un endroit comme le supermarché, où les prix sont indiqués sur une tablette plutôt qu’individuellement, c’est la Politique d’exactitude des prix qui s’applique.

Sous réserve de quelques exceptions, cette politique prévoit que si le prix affiché sur la tablette est moins élevé que le prix demandé à la caisse, l’article doit être offert gratuitement au consommateur s’il est d’une valeur inférieure à 10$. Si le prix est supérieur à 10$, le commerçant doit vendre l’article au prix le plus bas et de plus, offrir un rabais de 10$.

Me Chanel Alepin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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