Beaucoup d'information juridique à petite dose

Adoption d'une personne majeure, est-ce possible ?

Catégories:

Droit familial, Droit familial

Plusieurs personnes nous demandent s’il est possible d’adopter une personne majeure au Québec.

Effectivement, le Code Civil du Québec prévoit à l’article 545 qu’une personne majeure ne peut être adoptée que par ceux qui, alors qu’elle était mineure, remplissaient auprès d’elle le rôle de parent. Toutefois, le tribunal peut, dans l’intérêt de l’adopté passer outre à cette exigence.

En principe, la Loi prévoit qu’une personne majeure pourra être adoptée par les personnes qui ont agi à son égard comme parents lors de sa minorité.

La demande en adoption est faite par requête soit par l’adoptant ou par l’adopté, soit la personne qui va être adoptée et cette requête est signifiée aux parents biologiques de l’adopté pour les prévenir des démarches en cours. La requête en adoption d’une personne majeure est présentée devant le tribunal siégeant en Chambre de la jeunesse malgré le fait que l’adopté soit une personne majeure.

Dans le cas où l’adopté est majeur et marié, la requête est également signifiée au conjoint ou conjointe de l’adopté ainsi qu’à ses enfants âgés de plus de 14 ans, s’il y a lieu. Le tribunal en décidant sur la requête en adoption veillera au meilleur intérêt de l’adopté et analysera si les adoptants ont agi à titre de parents envers l’adopté pendant sa minorité.

Suite au prononcé du jugement en adoption, la filiation est changée et l’adopté pourra demander au tribunal de changer son nom de famille pour celui de son adoptant.

Me Gianina Fuschini
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450-231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5603

Montréal

514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous