Litige fiscal

Avocat Litige fiscal

Notre équipe d’avocats œuvrant en litige fiscal est formée d’avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales, tant l’Agence du revenu du Québec (ARQ) que l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Notre équipe d’avocats de litige en fiscalité représente des individus, mais également des sociétés (compagnies) et des fiducies.

Notre équipe d’avocats fiscalistes suit annuellement plusieurs formations en matière de fiscalité afin d’approfondir ses connaissances et d’être à l’affût des nouvelles décisions des tribunaux en matière fiscale et des nouvelles approches des autorités fiscales.

Nos avocats fiscalistes vous conseillent en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation (TPS, TVQ), de déductions et retenues à la source et de tout sujet à caractère fiscal.

Par exemple, notre équipe d’avocats est familière avec la contestation de nouvelles cotisations fiscales visant notamment :

  • Les dépenses d’entreprises refusées
  • Les revenus d’entreprise non déclarés
  • Les avantages à l’actionnaire
  • La responsabilité des administrateurs
  • La détermination du statut du travailleur autonome
  • Les avantages à l’employé
  • La responsabilité des tiers
  • Les méthodes alternatives de cotisation

Nos avocats fiscalistes sont en mesure de vous assister à travers chacune des étapes de la contestation fiscale, du début à la fin d’un litige en matière de fiscalité :

  • Vérification 
  • Opposition
  • Contestation devant les tribunaux
  • Entente de perception et recouvrement
  • Demande d’allégement
  • Accès à l’information
  • Divulgation volontaire
  • Litige fiscal pénal ou criminel
  • Faillite et insolvabilité
  • Collaboration avec votre comptable
  • Résidence fiscale

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients en matière de litige fiscal tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada.