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Le traitement fiscal de souper-bénéfices

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Litige fiscal

Il est possible de donner à des organismes de bienfaisance de plusieurs manières, notamment en participant à des soupers-bénéfices. Nous connaissons tous cette formule classique utilisée afin d’amasser des fonds pour une cause charitable. Les participants défraient le coût de billets qui leur donneront accès à une soirée où un souper et où possiblement des prix de présence seront offerts. Afin de rencontrer l’objectif de ce type de soirée il va sans dire que le prix des billets doit être inférieur au coût de l’évènement organisé.

Il est à noter d’abord que le coût du billet pour un tel souper-bénéfice ne pourra être intégralement indiqué sur le reçu pour fins d’impôt qui sera remis au donateur. En effet, afin de calculer le montant qui pourra être inscrit sur le reçu d’impôt il est nécessaire de soustraire du prix du billet le coût du souper ainsi que le coût des prix de présence. Voici un exemple permettant d’illustrer ce calcul : Monsieur X achète un billet pour un souper bénéfice organisé par la Fondation Y pour un montant de 200$. Alors qu’il assiste à la soirée en question la Fondation offre un repas d’une valeur de 50$ et un stylo d’une valeur de 10$.

Billet 200$ - Souper 50$ = Montant admissible pour le reçu d’impôt soit 150$

Vous remarquerez que nous n’avons pas inclus la valeur du stylo, puisqu’il représente moins que le moindre de 75$ ou 10% de la valeur du billet. Dans l’éventualité où le cadeau reçu ou la valeur par participant du total des prix de présence tiré lors de la soirée, aurait dépassé le seuil de 75$ ou 10% de la valeur du billet, ce montant aurait dû être déduit du montant admissible.

De plus, il est pertinent de préciser que lorsque la valeur du montant admissible est inférieure à 20% de la valeur du billet, il est possible que le reçu soit refusé par le fisc.

Me Maxime Alepin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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