Beaucoup d'information juridique à petite dose

Chirurgie esthétique: quelle est la responsabilité du médecin?

Catégories:

Litige civil et commercial

Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro /

Le Conseil des médecins a publié en mai 2018 un Guide d’exercice portant sur la médecine esthétique dont chirurgie esthétique. Il importe de rappeler que tout médecin est régi par le Code de déontologie des médecins, lequel prévoit des devoirs généraux et particulièrement ceux qu’il a à l’égard de ses patients.

Qu’entendons-nous par «chirurgie esthétique»?

Le Collège des médecins du Québec définit la chirurgie esthétique comme étant «tout acte chirurgical, incluant la liposuccion, la liposculpture, les injections de gras, la greffe de cheveux et l’utilisation des techniques ablatives, incluant le laser, visant principalement à modifier l’apparence corporelle d’un patient à des fins esthétiques, à l’exclusion de tout but thérapeutique ou reconstructeur».

Selon le droit en vigueur au Québec, il est obligatoire d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient ou d’un tiers habilité avant toute intervention médicale. Le Code civil du Québec établit des règles générales concernant le consentement aux soins, qui s’appliquent, quels que soient le lieu et la nature des soins dispensés. Une distinction importante est apportée selon que les soins sont requis ou non par l’état de santé du patient.

Soins non curatifs

Lorsque les soins ne sont pas requis par l’état de santé du patient, ce qui est le cas en matière de chirurgie esthétique, le patient doit être informé de tous les risques possibles, même les plus rares, et donner un consentement par écrit.

Pour que le consentement du patient soit libre et éclairé, le médecin doit lui fournir, notamment, les renseignements suivants:

  • le diagnostic;
  • la nature du traitement proposé;
  • les interventions à effectuer;
  • les bénéfices et les risques?associés aux interventions.

Faute médicale

En matière de responsabilité du médecin en chirurgie esthétique, l’appréciation de la faute médicale est plus stricte, et ceci s’explique par le fait que la chirurgie esthétique n’a pas un objet curatif par opposition à la chirurgie réparatrice ou reconstructrice à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Le médecin est tenu à une obligation de moyens c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre les moyens répondant aux règles de l’art et donner des soins consciencieux et diligents. Sa faute sera appréciée en tenant compte des actes posés avant, pendant et après l’intervention.

Avant, pendant, après

Avant l’intervention, le médecin doit donc donner une information complète au patient. Il doit décrire l’intervention, les risques, même les plus exceptionnels.

Pendant l’intervention, le médecin doit s’assurer que son intervention respecte les règles de l’art notamment l’emploi et le respect d’une technique reconnue par le milieu médical.

Après l’intervention, le médecin doit s’assurer du suivi postopératoire.

Dans certains cas, les patients ont des attentes irréalistes et peuvent être déçus du résultat obtenu à la suite de l’intervention. Dans la mesure où le médecin a rempli ses devoirs déontologiques et a fourni toute la documentation disponible au patient afin que ce dernier puisse être en mesure de connaître les risques de l’intervention et par conséquent, de donner un consentement libre et éclairé, il ne devrait pas y avoir de responsabilité professionnelle.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Chantal Paquet, d’Alepin Gauthier Avocats.


Chirurgie esthétique: quelle est la responsabilité du médecin?
Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450-681-3080
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-364-3383

Montréal

514-335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous