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Voyager d’un pays à l’autre en temps de pandémie

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Litige civil et commercial

Dans le contexte de mondialisation dans lequel nous évoluions jusqu’en mars 2020, voyager entre différents pays était une réalité incontestée. Néanmoins, l’arrivée soudaine de la COVID-19 a poussé les gouvernements à prendre des mesures protectrices, qui incluent la fermeture des frontières aux ressortissants étrangers.


En mars 2020, tout comme de nombreux pays, le Canada décide de fermer ses frontières afin de limiter la propagation du virus sur son sol. Désormais, un ressortissant étranger ne peut rentrer au Canada que s’il n’est visé par l’une des exemptions aux restrictions de voyage mises en place par le gouvernement fédéral, par exemple celle relative aux membres de la famille immédiate des citoyens canadiens ou résidents permanents.

Les conditions de cette exemption
Les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou encore de résidents permanents peuvent voyager pour rejoindre leur famille au Canada, s’ils satisfont à certaines conditions.

Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les membres de la famille immédiate sont les époux ou conjoints de fait, les enfants à charge, les enfants à charge des enfants à charge, les parents et les beaux-parents ou encore les gardiens et tuteurs.

Le ressortissant répondant à cette définition devra obligatoirement séjourner au Canada pendant un minimum de 15 jours, sinon il ne sera pas admissible à cette exemption.

Le ressortissant étranger devra posséder les autorisations nécessaires pour voyager au Canada, soit le plus souvent un visa de visiteur ou encore une autorisation de voyage électronique (AVE) et un passeport. Il ne devra également pas présenter de symptômes de la COVID-19.

D’ailleurs, le ressortissant étranger devra prouver avant son embarquement qu’il remplit les conditions de l’exemption en fournissant des documents indiquant le statut du membre de sa famille au Canada (par exemple: une carte de résidence permanente, un passeport canadien) et les liens les unissant (par exemple: un certificat de mariage, de naissance ou des documents indiquant une adresse commune).

L’arrivée au Canada
Au Canada, le ressortissant étranger devra se soumettre au contrôle d’un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il devra expliquer son plan de quarantaine (logement, ravitaillement en denrées alimentaires, etc.).

Après son admission au Canada, il devra se placer en quarantaine pendant quatorze jours, à défaut de quoi il pourrait être interdit de territoire, condamné au paiement d’une amende voire à la prison.

Pour conclure, cette exemption permet à certains Canadiens ou résidents permanents d’être réunis avec leur famille dans ces temps inusités.

Néanmoins pour ceux qui ne peuvent se réunir avec leur famille en vertu de cette exemption, il existe d’autres exemptions aux restrictions de voyage qui pourraient s’appliquer à leur situation.

Cette chronique a été rédigé par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Jennifer Mpudi, Alepin Gauthier Avocats inc.

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