Beaucoup d'information juridique à petite dose

Conduire après une consommation, pensez-y deux fois!

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Litige civil et commercial

Alors qu’il peut sembler banal de prendre le volant après une consommation alcoolique que nous qualifions de modeste, les conséquences afférentes peuvent être bouleversantes.

D’ailleurs, après une agréable soirée passée entre amis/conjoints/famille, nous ne voulons certainement pas nous faire arrêter par un agent de la paix désirant contrôler notre sobriété. Il faut savoir que selon l’article 636 du Code de la sécurité routière, un agent de la paix est en droit d’exiger qu’un conducteur d’un véhicule routier immobilise son véhicule, faisant en sorte que ledit conducteur aura l’obligation de s’y conformer sans délai.

Malheureusement, alors que nous ne nous considérons aucunement comme criminels, il faut savoir qu’au sens de la loi, nous le sommes lorsque nous conduisons avec un taux d’alcoolémie dépassant quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang. Ceci peut se produire plus rapidement qu’on ne le pense.

Mais en quoi consistent ces conséquences dites troublantes? Les articles 255 et 259 du code criminel énoncent que pour une première infraction, une amende minimale de 1000$ sera imposée ainsi qu’une interdiction de conduire un véhicule à moteur durant une période minimale d’un an. Pour une première récidive la sentence implique un emprisonnement minimal de 30 jours jumelé à une interdiction de conduire durant une période minimale de deux ans. Pour chaque infraction subséquente, un emprisonnement minimal de 120 jours sera imposé ainsi qu’une interdiction de conduire durant une période minimale de trois ans. Évidemment, si nous sommes en présence de facteurs aggravants, ceux-ci seront pris en compte lors de la détermination de la peine.

Or, avant de se laisser tenter par les dégustations de vins importés, adoptons une attitude plus prudente si nous devons prendre le volant et idéalement prenons l’habitude de prévoir à l’avance nos modes de transport!

Me Sonia Rotondo
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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