Beaucoup d'information juridique à petite dose

Les accidents de travail et les maladies professionnelles

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Droit du travail

Chers lecteurs, c'est avec un immense plaisir que je vous écris ma première chronique.

Pour ma première chronique, j'aborderai le thème des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le présent article est le premier de plusieurs, car j'aurai le plaisir de vous écrire régulièrement.

Avant l'adoption d'un régime de droit particulier, c'est par le biais des recours de droit commun que les travailleurs pouvaient obtenir compensation lorsque survenait un accident du travail. Il devait donc prouver les trois conditions prévues à l'article 1053 du Code civil du Bas-Canada, soit la faute de l'employeur, le préjudice subi et le lien de causalité les unissant.

La première loi relative aux accidents du travail a été adoptée le 21 mai 1909, elle avait pour titre, la Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent. En 1979, la Loi sur la santé et sécurité au travail a été adoptée. En 1985, suite à une réforme, on a adopté la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Aujourd'hui pour obtenir compensation, le travailleur doit prouver qu'il a subi un accident de travail, ce qui implique la démonstration de quatre conditions soit : un événement imprévu et soudain ; attribuables à toute cause ; qui survient par le fait ou à l'occasion du travail; qui entraîne une lésion professionnelle (art.2 l.a.t.m.p.). Ainsi, la présence de ces critères démontre la survenance d'un accident de travail et entraîne le droit, pour la victime de l'accident, de bénéficier des avantages de la loi.

La loi prévoit des présomptions de lésions professionnelles en ce qui concerne les blessures et les maladies professionnelles. Lors de mon prochain article, je vous parlerai plus précisément de la présomption en rapport avec les blessures qui, lorsqu’elle s’applique, a pour effet de dispenser le travailleur de démontrer l'accident de travail telle que définie à l'article 2 de la Loi, la survenance de cet accident étant alors présumée.

Me Alexandre Poce
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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