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L'employé démissionnaire et les frais de formation

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Droit du travail

Un salarié visé par la Loi sur les normes du travail et n’étant pas lié par quelque clause pénale que ce soit dans son contrat d’emploi, décide, après quelques mois de service, de démissionner après s’être trouvé un nouvel emploi. Son ancien employeur veut maintenant lui réclamer le remboursement des coûts d’une formation qu’il avait exigée que son employé démissionnaire suive et dont il avait assumé les coûts. Cet ancien employeur peut-il, légalement, exiger de l’ancien employé concerné que ce dernier lui rembourse les coûts de cette formation?

Dans le cas décrit plus haut, nous sommes d’avis qu’il faudrait répondre par la négative à la question et ce, en tenant compte de ce qui est prévu à l’article 85.2 de la Loi sur les normes du travail. Cet article prévoit, en effet, qu’un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation, ce qui inclue, selon nous, les coûts de formation.

Finalement, pour en savoir davantage sur cette question n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller juridique.

Me Yves Paquette
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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