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La fiabilité des tests de dépistage de cannabis en milieu de travail

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Droit du travail

Avant de tenter de répondre à la question mentionnée en rubrique, il nous apparaît utile de vous faire part de certaines informations préliminaires que nous avons retenues de notre lecture de divers écrits que nous avons retracés, jusqu’à ce jour, en lien avec la question soulevée dans le titre de la présente capsule d’information.

Le cannabis et l’un de ses composants, à savoir le THC

Le THC (delta 9-transtétrahydrocannabinol) est l’une des substances chimiques contenues dans le cannabis et qui, suivant notre compréhension de nos diverses lectures, est celle qui procure, à la personne qui consomme du cannabis, un effet « euphorisant »[1].

Les tests de dépistage du cannabis  

Toujours suivant notre compréhension de nos lectures effectuées à ce jour, de divers écrits en lien avec la question mentionnée en titre, nous retenons qu’aux fins de détecter la présence de cannabis dans le corps d’une personne , divers tests de dépistage ciblent le THC comme indicateur visant à dépister la consommation de cannabis et que de tels tests peuvent être réalisés par l’analyse de sang, d’urine, de salive, de sueur ou, voire même, des cheveux de la  personne.

Quelle est la valeur des résultats de tests de dépistage du cannabis effectués en milieu de travail québécois ?

À notre avis, la réponse à cette question nous apparaît, à ce jour, être bien exposée dans certains extraits du livre blanc, 3e édition, qui émane du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), daté de septembre 2018, aux pages 11 à 13, et que nous nous permettons de reproduire ici :

 


« Tests pour détecter la présence de cannabis dans le corps

À l’heure actuelle, il existe des moyens limités de déterminer par des tests si les facultés d’une personne sont affaiblies en raison de la consommation de cannabis. La plupart des méthodes de dépistage ont été examinées en fonction des analyses permettant de détecter l’affaiblissement des facultés lors de la conduite. Les contrôles routiers comprendraient un dépistage de drogues dans les liquides buccaux. Le ministère de la Justice (2017) affirme que ces appareils peuvent « dépister la présence de certaines drogues dans le liquide buccal, y compris le THC, qui constitue la principale composante du cannabis et affaiblit les facultés. L’appareil est inséré dans la bouche du conducteur et lorsque suffisamment de liquide est recueilli, il indique la présence ou l’absence de drogues. […] Les policiers seraient autorisés à exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon de liquide buccal s’ils ont des doutes raisonnables de croire que l’organisme du conducteur contient de la drogue. Le doute raisonnable reposerait sur des faits objectivement perceptibles, comme les yeux rouges, des tremblements musculaires, l’agitation ou le mode d’élocution. […] L’appareil de détection de drogues prend plus de temps pour effectuer le test que les appareils de détection de l’alcool, et celui pour la drogue ne peut pas convertir un échantillon de fluide oral en une concentration de drogue dans le sang. »

Les analyses biologiques peuvent inclure l’analyse de sang, d’haleine, d’urine ou de salive pour détecter la présence de THC. Les dispositifs oraux de dépistage du fluide (salive) sont présentement le type de test le plus avancé et ils peuvent indiquer une utilisation récente. Pour évaluer les capacités fonctionnelles d’une personne, la police a également utilisé un « test normalisé de sobriété administré sur place » qui comprend un test du regard horizontal, un test de marche et demi-tour, et un test consistant à se tenir sur un pied (Harris, 2016).

Bien que l’élaboration de méthodes de dépistage soit en cours, dans de nombreux cas, les méthodes de dépistage actuelles peuvent seulement déterminer si du THC est présent dans l’organisme d’une personne (p. ex. cette personne a consommé du cannabis à un moment donné). Contrairement aux vérifications du taux d’alcoolémie, obtenir un résultat positif qui indique la présence de cannabis n’est pas nécessairement une indication claire du risque d’affaiblissement des facultés. Actuellement en vigueur au Canada, les dispositions législatives sur la conduite avec facultés affaiblies comprennent des limites concernant le THC. Ces limites sont les suivantes :

  • entre 2 ng (nanogrammes) et 5 ng de THC par ml (millilitre) de sang pour une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité;
  • 5 ng ou plus de THC par ml de sang pour une infraction mixte;
  • une combinaison de 50 mg (milligrammes) d’alcool par 100 ml de sang et de 2,5 ng ou plus de THC par ml de sang pour une infraction mixte.

Le ministère de la Justice Canada (2018) constate également ce qui suit :

Les appareils de dépistage de drogue par voie orale […] peuvent détecter, en totalité ou en partie, le THC, la cocaïne et la méthamphétamine, les trois drogues affaiblissant les facultés qui sont détectées le plus souvent chez les conducteurs canadiens. Un agent de police peut exiger un échantillon de salive s’il a des motifs raisonnables de soupçonner la présence de drogue dans l’organisme du conducteur en se fondant sur des observations objectives, par exemple :

  • la rougeur oculaire;
  • les tremblements musculaires;
  • l’agitation;
  • la façon de s’exprimer.

Si un conducteur obtient un résultat positif à un test de dépistage par voie orale, ce résultat positif confirmerait la présence de drogue et, en association avec d’autres signes de facultés affaiblies que le policier observerait lors du contrôle routier, fournirait des motifs pour poursuivre l’enquête en demandant un dépistage et une évaluation des drogues ou un test sanguin. (…)

(…)Comme l’American College of Occupational and Environmental Medicine l’indique, « [Traduction] les employés qui semblent avoir les facultés affaiblies au travail devraient toujours être évalués conformément aux politiques de l’employeur. Les taux de THC dans l’urine n’ont pas de corrélation avec l’affaiblissement des facultés. Les taux sanguins ont une corrélation plus directe; cependant, toutes les analyses doivent comprendre une évaluation globale de l’affaiblissement des facultés » (Phillips, 2015).

Par conséquent, on se tourne vers l’observation pour déterminer un affaiblissement possible des facultés (p. ex. s’il y a un changement dans le comportement ou les capacités) qui pourrait entraîner un risque de blessure, de maladie ou d’incident pour cette personne, pour les autres ou pour l’environnement. L’employeur doit envisager l’existence d’un risque pour la sécurité de la personne et celle des autres. Par exemple, si ses facultés sont affaiblies :

  • La personne est-elle apte à accomplir le travail ou la tâche en toute sécurité (p. ex. conduire, faire fonctionner des machines ou de l’équipement, utiliser des objets tranchants)?
  • Y a-t-il un effet sur sa capacité cognitive ou son jugement?
  • Y a-t-il d’autres effets secondaires de l’affection ou du traitement qui doivent être pris en compte?

Parce que les utilisateurs peuvent être plus ou moins sensibles, chaque personne devrait être évaluée individuellement. (…)».


Conclusion

Finalement, pour en savoir davantage sur la question de la valeur des résultats de  tests de dépistage du cannabis effectués  en milieu de travail québécois, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.

 

Me Yves Paquette, avocat

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Ce texte, rédigé en date du 20 novembre 2018, contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 



[1] Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), Stratégie en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis, septembre 2018, 3e édition, page 4.

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