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Quelle valeur ont les résultats de tests de dépistage de cannabis effectués en milieu de travail québécois ?

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Droit du travail

Avec la légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives, les employeurs du Québec peuvent aujourd’hui être amenés à exiger, dans certaines circonstances, que l’un de leurs employés se soumette à un test de dépistage de drogues

Toutefois, avant de tenter de répondre à la question mentionnée en rubrique, il nous apparaît utile de vous faire part de certaines informations préliminaires que nous avons retenues de notre lecture de divers écrits que nous avons retracés, jusqu’à ce jour, en lien avec la question soulevée dans le titre de la présente capsule d’information.

Le cannabis et l’un de ses composants, à savoir le THC

Le THC (delta 9-transtétrahydrocannabinol) est l’une des substances chimiques contenues dans le cannabis et qui est celle qui procure, à la personne qui consomme du cannabis, un effet « euphorisant »[1].

Les tests de dépistage du cannabis  

Il faut, par ailleurs, savoir qu’aux fins de détecter la présence de cannabis dans le corps d’une personne, divers tests de dépistage ciblent le THC comme indicateur visant à dépister la consommation de cannabis et que de tels tests peuvent être réalisés par l’analyse de sang, d’urine, de salive, de sueur ou, voire même, des cheveux de la  personne.

Quelle est la valeur des résultats de tests de dépistage du cannabis effectués en milieu de travail québécois ?

Nos remarques préliminaires vous ayant été résumées plus haut, nous sommes d’avis, pour répondre maintenant à la question mentionnée en titre, qu’à ce jour, les résultats de ces tests de dépistage ne permettent pas de savoir à quel moment précis dans le temps le cannabis aurait été consommé, ne révèlent pas, en soit, si son consommateur est apte ou non à effectuer son travail et que de tels résultats ne deviennent qu’un élément de preuve, parmi tout autre élément de preuve, visant à déterminer si la personne qui a subi ce genre de test a eu, ou non, les facultés affaiblies par le cannabis au point où elle ne pouvait, raisonnablement, effectuer son travail.

Conclusion

Finalement, pour en savoir davantage sur la question de la valeur des résultats de tests de dépistage du cannabis effectués  en milieu de travail québécois, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.


Me Yves Paquette, avocat
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Ce texte, rédigé en date du 3 janvier 2019, contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.



[1] Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), Stratégie en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis, septembre 2018, 3e édition, page 4.

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