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Le droit des grands-parents

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Droit familial

Certains grands-parents ne peuvent avoir libre accès à leurs petits-enfants, soit en raison des relations tendues avec le titulaire de l’autorité parentale, soit par l’absence de relation ou la présence d’un conflit.

L’article 611 du Code civil du Québec prévoit ce qui suit : « les pères et mères ne peuvent sans motif grave faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal » (les soulignés sont de nous).

Les relations entre les grands-parents et les petits-enfants constituent une possibilité pour ces derniers de connaître leurs ascendants et de développer avec eux des liens affectifs, si tel est leur intérêt.

C’est donc dire que s’ils ne peuvent avoir des contacts avec leurs petits-enfants, les grands-parents peuvent présenter une requête à la cour pour obtenir des droits d’accès. Dans le cadre de ces procédures, les grands-parents devront prouver l’existence du conflit avec le titulaire de l’autorité parentale, qui les empêche d’avoir accès à l’enfant. Il est à noter que ce n’est pas l’existence d’un conflit en tant que tel qui importe, mais plutôt l’impact de ce conflit chez l’enfant. De leur côté, les parents devront démontrer les faits qui justifient leur opposition au contact. Également, l’absence de relations cordiales ne constitue pas un motif grave donnant ouverture à une interdiction de contact.

L’étude de la jurisprudence en la matière nous permet de constater que les tribunaux ont tendance à favoriser le maintien des liens entre un enfant et ses grands-parents. Le maintien des rapports est donc la règle et il n’est pas nécessaire de prouver qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de les perpétuer.

En ce qui concerne la fréquence des contacts, il est à noter que les tribunaux n’accorderont pas un droit d’accès ayant pour effet d’affecter les droits du titulaire de l’autorité parentale. C’est donc dire que les relations entre les petits-enfants et les grands-parents ne doivent pas être assimilées à des droits d’accès semblables à ceux accordés à un parent non gardien lors d’une séparation. Les droits d’accès seront moins étendus car les grands-parents n’ont pas le même rôle envers l’enfant.

Me Annic Macerola
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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