Embaucher un travailleur étranger sans permis : à vos risques et périls!

Dimanche 03 Mai 2015

Publication générale

Vous êtes un employeur établi au Québec ou ailleurs au Canada et désirez embaucher une personne qui n’est pas citoyenne canadienne ni résidente permanente mais qui possède les qualifications requises et qui est disponible à travailler. Sauf certaines exceptions prévues dans la loi, vous ne pourrez pas l’embaucher sur-le-champ à moins que cette personne n’obtienne au préalable un permis de travail émis par Citoyenneté et immigration Canada. En embauchant un étranger non détenteur d’un permis l’autorisant à travailleur au Canada vous risquez, à titre d’employeur, de recevoir une amende salée et même une sentence d’emprisonnement.

L’article 124 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés sanctionne l’embauche d’un travailleur étranger non autorisé. Cet article prévoit même une présomption de commission de l’infraction pour l’employeur qui engage un étranger sans avoir pris les mesures pour connaître sa situation. L’employeur poursuivi par acte d’accusation qui est trouvé coupable de cette infraction est passible d’une amende maximale de 50,000.00$ et d’un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l’une de ces peines. Si l’employeur est poursuivi par procédure sommaire, l’amende est d’un maximum de 10,000.00$ et l’emprisonnement maximal est de six mois, ou de l’une de ces peines.

Pour éviter d’être exposé à ces conséquences graves, préalablement à l’embauche d’un étranger, tout employeur doit faire les vérifications afin de s’assurer que la personne possède un permis de travail ou encore faire les démarches pour lui en obtenir un. Bien que le processus de demande de permis de travail puisse être long, cela peut valoir la peine si, par exemple, le fonctionnement de votre entreprise dépend en partie d’une main d’œuvre étrangère. Car en tant qu’employeur, si vous avez déjà embauché un étranger sans permis de travail et avez été trouvé coupable de cette infraction, vous pourriez même vous voir interdire dans le futur d’embaucher un étranger.

Me Jean-Paul Melko, avocat

ALEPIN GAUTHIER AVOCATS INC