Beaucoup d'information juridique à petite dose

Un employé est-il tenu d’accepter une mutation de poste dans un pays étranger ?

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Droit du travail

Un employé domicilié et travaillant au Québec depuis plusieurs années et dont le contrat d’emploi, conclu au Québec, prévoyait qu’il occuperait, en tout temps, son poste au sein de l’entreprise de son employeur à Montréal, est aujourd’hui approché par son employeur qui voudrait qu’il exerce dorénavant ses fonctions à une nouvelle place d’affaires située en Europe. L’employé concerné se demande maintenant s’il peut, sur le plan légal, refuser cette mutation proposée par son employeur sans que ce dernier ne puisse être justifié alors de le congédier.

Pour répondre à cette question, nous sommes d’avis qu’il faut se demander si une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que l’employé serait justifiée de ne pas consentir à une telle mutation de poste, imposée ou proposée, par son employeur. Ainsi, dans les circonstances décrites plus haut, nous croyons qu’il ne serait pas déraisonnable, pour l’employé concerné, de refuser cette mutation de poste envisagée par son employeur en tenant compte notamment du fait que, lors de son embauche, il avait été convenu avec l’employeur qu’il travaillerait, en tout temps, à Montréal et non dans quelque ville d’Europe ou ailleurs. En effet, il nous apparaîtrait injustifié légalement que cette personne, plusieurs années après son embauche, puisse se voir imposer une modification importante à ses conditions de travail et être forcé de déménager dans un autre pays sous peine de perdre son emploi.

Avant d’agir, l’employeur aurait donc intérêt, selon nous, à obtenir l’accord de l’employé en cause avant de le contraindre à une mutation à l’étranger et d’envisager toutes les autres options le cas échéant.

Finalement, pour en savoir davantage sur les droits et obligations d’un employé faisant face à des modifications de ses conditions de travail, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.

Me Yves Paquette
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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