Beaucoup d'information juridique à petite dose

Vous recevez un chien en cadeau à Noël, mais pourrez-vous le garder ?

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Litige civil et commercial

Vous louez un logement situé à Laval depuis trois ans. Vous n’avez jamais eu d’animal de compagnie, et un membre de votre famille a eu la judicieuse idée de vous offrir un bichon maltais en cadeau pour les fêtes.

Alors que vous promeniez votre bichon en face de votre résidence, votre locateur vous a indiqué que les locataires n’avaient pas le droit d’avoir de chien dans l’immeuble et qu’il fallait vous en débarrasser.
Est-ce qu’il a raison? Devrez-vous redonner votre chien ?

Dans un premier temps, vous devez regarder ce que votre bail dit au sujet des animaux de compagnie.
Si en effet, il est clairement indiqué à votre bail que le propriétaire du logement ne tolère pas les animaux de compagnie, vous êtes légalement tenu de respecter vos obligations en vertu du bail et de conséquemment ne pas avoir d’animal dans le logement. (Évidemment nous prenons pour acquis ici que votre petit bichon maltais n’est pas un chien guide ou d’assistance……)

Si votre bail est muet quant aux animaux de compagnie, vous êtes en droit d’avoir un animal. Sachez par contre que ce dernier ne doit pas détériorer déraisonnablement le logement ou nuire aux autres locataires par des jappements excessifs par exemple.

En conclusion, vérifions la situation avant de donner en cadeau des animaux de compagnie !

Me Chanel Alepin
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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