Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Protéger sa marque : pourquoi et comment ?

    Protéger sa marque : pourquoi et comment ?

    Pourquoi? En cette ère où le commerce électronique prolifère à vitesse grand « V », où les réseaux sociaux sont omniprésents, et où il est devenu essentiel de se faire remarquer et de ressortir de la masse, la marque de commerce et l’image de marque [ … ]

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  2. La fiducie testamentaire : une bonne stratégie ?

    La fiducie testamentaire : une bonne stratégie ?

    La pertinence d’une fiducie testamentaire varie selon la situation financière et familiale de chaque personne. La nécessité de se pourvoir d’une fiducie au décès sera bien différente d’un individu à l’autre, tout autant que sa planification. [ … ]

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  3. Modifications à la «Taxe de bienvenue»

    Modifications à la «Taxe de bienvenue»

    Achat de maison rime avec droits de mutation. Bien qu’elle fasse l’objet de peu de discussion, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (ci-après la «Loi») occupe une place importante lorsqu’il est question d’achat ou de transfert [ … ]

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