Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. La médiation dans un contexte commercial

    La médiation dans un contexte commercial

    Lorsque vous avez une dispute avec un partenaire commercial, la médiation peut être un mode alternatif de résolution de différend sans qu’un tiers, en l’occurrence le médiateur, décide du résultat. Son rôle est plutôt de faciliter les discussions et [ … ]

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    TPS / TVQ pour les entreprises en démarrage

    TPS / TVQ pour les entreprises en démarrage

    Peut-on faire affaire au Canada sans se poser au moins une fois la question : « Est-ce que je dois collecter la taxe »? J’en doute. D’ailleurs, l’interrogation devient double lorsque l’entrepreneur réside ou fait affaire au Québec, considérant qu’il [ … ]

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  2. Fin de la vie commune

    Fin de la vie commune

    Vous vivez en union de fait et avez décidé de vous séparer, comment devez-vous partager ce que vous avez acquis durant les années de votre union? Le concubinage ne procure pas de droits aux conjoints de fait de la même manière qu’aux gens mariés. [ … ]

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