Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit des affaires

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Quoi faire en temps de confinement

    Quoi faire en temps de confinement

    Profitez-en pour : 1. Réfléchir : en effet, il s'agit d'une activité que l'entrepreneur doit faire et heureusement qu'il le fait, mais malheureusement, pas assez souvent. Je pense ici à une espèce de planification stratégique individuelle qui [ … ]

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  2. Comment vendre ou acheter une entreprise

    Comment vendre ou acheter une entreprise

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Vendre ou acheter ne se fait pas en un claquement de doigts. Il y a des étapes à suivre et il est important d’en connaître les détails. D’abord, il faut bien identifier si l’entreprise qu’on [ … ]

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  3. Se lancer en affaires en cinq points

    Se lancer en affaires en cinq points

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Au démarrage d’une entreprise, de nombreux facteurs doivent être analysés afin d’entamer le projet le plus efficacement possible sur le plan juridique. 1-Structure juridique Il est pertinent [ … ]

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  4. Partir en affaires dans l’industrie du cannabis

    Partir en affaires dans l’industrie du cannabis

    Depuis le 17 octobre dernier, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (ci-après « la Loi Fédérale ») et la Loi encadrant le cannabis et modifiant [ … ]

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  5. Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Un contrat doit-il obligatoirement être écrit pour être valide? En principe, le Code civil du Québec, aux articles 1385 et suivants, nous indique que le seul échange de consentement entre des parties capables de contracter suffit pour qu’il y ait [ … ]

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    Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Qu'est-ce qu'une marque de commerce, et avez-vous une marque que vous souhaitez enregistrer ?   En termes généraux, une marque est définie comme un ou plusieurs mots, dessins, formes, images, logos, marques, sons ou une combinaison de ces [ … ]

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