Beaucoup d'information juridique à petite dose

Litige fiscal

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Votre dossier traîne aux oppositions ?

    Votre dossier traîne aux oppositions ?

    Il y a plusieurs mois, vous avez reçu un avis de cotisation de Revenu Québec que vous avez décidé de contester en transmettant un avis d’opposition à la Direction des oppositions de Revenu Québec. Voilà que vous êtes sans nouvelles depuis ce temps et [ … ]

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  2. Image non-disponible

    Revenu Québec reconnaît vos droits !

    Au mois d’octobre dernier, Revenu Québec dévoilait sa nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires (ci-après la « Charte »). Cette Charte fait suite au rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen qui mentionnait, entre [ … ]

    Lire la suite...

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