Beaucoup d'information juridique à petite dose

Litige civil et commercial

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Les directives médicales anticipées

    Les directives médicales anticipées

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Depuis l’entrée en vigueur, le 10 décembre 2015, de la Loi concernant les soins de fin de vie, il est possible de signer devant témoins ou devant notaire des directives médicales, lesquelles [ … ]

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    Prêter de l’argent à un ami tout en se protégeant

    Prêter de l’argent à un ami tout en se protégeant

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Si vous êtes un particulier et souhaitez donner un coup de main à un ami en lui prêtant de l’argent, voici quelques considérations auxquelles réfléchir. 1. Mettre cela par écritLa première [ … ]

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  2. Attendez avant de siéger à un CA

    Attendez avant de siéger à un CA

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Devenir administrateur d’une société comporte plusieurs obligations et responsabilités. Obligation d’agir avec diligenceÉtant donné que les administrateurs sont responsables de la gestion de [ … ]

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  3. Comment vendre ou acheter une entreprise

    Comment vendre ou acheter une entreprise

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Vendre ou acheter ne se fait pas en un claquement de doigts. Il y a des étapes à suivre et il est important d’en connaître les détails. D’abord, il faut bien identifier si l’entreprise qu’on [ … ]

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    L’arbitrage pour résoudre les conflits

    L’arbitrage pour résoudre les conflits

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / L’arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits (MARC) selon laquelle vous convenez de soumettre un différend à la décision d’un arbitre. Sachez que, lorsque l’arbitre a [ … ]

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  4. Recours aux petites créances

    Recours aux petites créances

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / La Cour du Québec possède une division traitant les litiges de 15?000 $ et moins: les petites créances. Même s’il s’agit d’un tribunal où les litiges sont d’une valeur monétaire moindre, un [ … ]

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  5. La médiation dans un contexte commercial

    La médiation dans un contexte commercial

    Lorsque vous avez une dispute avec un partenaire commercial, la médiation peut être un mode alternatif de résolution de différend sans qu’un tiers, en l’occurrence le médiateur, décide du résultat. Son rôle est plutôt de faciliter les discussions et [ … ]

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    Juridique: Réflexion légale avant de se marier

    Juridique: Réflexion légale avant de se marier

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Votre amoureux a fait sa grande demande et vous avez dit oui? Félicitations! Mais en plus des préparatifs de la noce, il y a tout l’aspect légal à considérer. Voici comment démêler tout ça [ … ]

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