Beaucoup d'information juridique à petite dose

Litige civil et commercial

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. La médiation civile et commerciale

    La médiation civile et commerciale

    Dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, il pourrait arriver, un jour, qu’un différend survienne entre l’un de vos clients, sous-traitants ou fournisseurs de votre entreprise.  Face à une telle situation, vous devrez alors vous interroger [ … ]

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  2. Les pieds dans... l'échelle !

    Les pieds dans... l'échelle !

    Il nous arrive souvent d’avoir un voisin qui se pense plutôt bricoleur ou homme à tout faire et qui effectue des réparations sur son immeuble, dans sa cour, etc.   Bien que ceci ne pose pas de problème particulier à première vue, ce n’est pas tous [ … ]

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    D’un abonnement suis-je prisonnier?

    D’un abonnement suis-je prisonnier?

    Le mois de janvier est le mois des bons souhaits de santé et de succès, mais également des bonnes résolutions. Que ce soit relié à la santé, à la famille ou au travail, la plupart de vos proches et peut-être vous-même avez entrepris de vous améliorer [ … ]

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  3. Image non-disponible

    Achat de quoi ?

    Avant d’acheter des biens en ligne, il est important de bien connaitre vos droits. Il conviendrait de préciser que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas aux achats effectués entre particuliers, notamment sur les sites de [ … ]

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