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La nouvelle Loi anti-pourriel

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Sachez que la Loi canadienne anti-pourriel régira l’envoi de message électronique commercial.

En effet, cette loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010 et la prochaine étape est son entrée en vigueur qui est prévue le 1er juillet 2014.

Pour vous y conformer, vous devrez respectez les trois exigences suivantes pour envoyer des messages promotionnels :

1. Avoir le consentement du destinataire;

2. Vous identifiez tel que prévu par règlement;

3. Prévoir un mécanisme d’exclusion.

Aussi, lorsqu’une personne vous demandera d’être retirée de votre liste, vous devrez donner suite à sa demande dans un délai déterminé par la Loi.

Si vous ne respectez pas la Loi après son entrée en vigueur, sachez qu’il peut y avoir des sanctions administratives pécuniaires assez salées.

Il est question de millions de dollars…

Le CRTC, qui est un des organismes responsables de l’application de la Loi, recommande de commencer dès maintenant à se conformer aux exigences de la Loi.

Pour en connaître davantage et pour vous aider à vous y conformer, inscrivez-vous à notre formation en nous transmettant votre intérêt au info@alepin.com

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