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Litige fiscal

Évènements et nouvelles concernant Alepin Gauthier


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    Un avocat vous répond

    Article rédigé par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Ian Lacombe, stagiaire au moment de la rédaction de l'article, dans la revue Le Conseiller. Bref aperçu : En 2004, la Loi sur l’Autorité des marchés financiers a créé le Bureau de décision [ … ]

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    Analyse de la décision atelier de pneus Garo Ltée

    Les contribuables québécois ont l'obligation de faire leur juste part afin de permettre au gouvernement québécois de fournir les services et infrastructures pour lesquels ce dernier s'est engagé à donner accès. La «juste part» signifie tout d'abord [ … ]

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