À la une chez Alepin Gauthier

Les aspects légaux entourant les travaux de construction

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Droit immobilier et de la construction

Le jeudi 7 juillet dernier, Me Chanel Alepin a été invitée à l’émission animée par Isabelle Maréchal au 98.5 FM afin de discuter de l’aspect légal entourant les travaux de construction et rénovation. Deux autres invités étaient présents, soit Éric Périgny fondateur de Réno-Assistance et Frédéric Proulx, entrepreneur en TI qui a vécu une mauvaise expérience de rénovation de son domicile.

Chanel a mis l’emphase sur l’importance d’une soumission, et d’un contrat. Elle a également expliqué la différence entre un forfait et une estimation, tout en rappelant de faire affaires avec des entrepreneurs sérieux, plutôt qu’avec une connaissance qui n’est peut-être pas la ressource la plus compétente, et qui ne fournira pas de pièce justificative suite à son travail.

En effet, transiger avec des factures est une obligation importante à respecter car si il devait y avoir une audition devant un tribunal, les factures seront au cœur de la preuve. De plus, face aux autorités fiscales, Revenu Québec ou Revenu Canada, ces pièces justificatives sont essentielles lors de la vente d’un immeuble par exemple.

Chez Alepin Gauthier, notre département de droit de la construction rédige des contrats entre l’entrepreneur de la construction et le client. Nous accompagnons tant les entrepreneurs, par l’enregistrement d’hypothèque légale ou la gestion des relations avec les sous-traitants, que le client insatisfait désirant évaluer les recours légaux s’offrant à lui.

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