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Analyse de la décision atelier de pneus Garo Ltée

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Litige fiscal

Les contribuables québécois ont l'obligation de faire leur juste part afin de permettre au gouvernement québécois de fournir les services et infrastructures pour lesquels ce dernier s'est engagé à donner accès. La «juste part» signifie tout d'abord de respecter les règles du système fiscal québécois d'autocotisation, impliquant entre autres l'obligation d'agir en tant que mandataire de la Couronne en collectant les taxes à la consommation, l'obligation de tenir des registres adéquats ainsi que celle de produire une déclaration d'impôt lorsque la loi nous y oblige. La décision dont nous traiterons est un exemple de cas où l'Agence du revenu du Québec (ci-après l'«Agence») effectua un travail supplémentaire de vérification afin de s'assurer que Atelier de Pneus Garo ltée (ci-après «Garo»), a bel et bien acquitté sa juste part de contribution fiscale. Nous traiterons de cette décision en trois temps. Tout d'abord, un résumé, ensuite des commentaires sur la justification du recours à une méthode alternative de cotisation ainsi que sur sa fiabilité.

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