L’adoption internationale

Dimanche 20 Septembre 2015

Publication générale

Les familles qui décident d’adopter des enfants de l’étranger doivent avoir recours à un organisme agréé pour les assister dans ce processus. Nous rencontrons parfois des grands-parents qui désirent adopter leur petit enfant, par exemple, demeurant à l’étranger suite au décès de leurs parents biologiques. Les grands-parents pourront faire les démarches sans avoir recours à un organisme agréé puisqu’il s’agit d’un membre de la famille.

Les grands-parents qui désireront adopter leur petit enfant demeuré à l’étranger devront se soumettre au même processus d’adoption que toutes les familles québécoises qui désirent adopter un enfant qui demeure à l’extérieur du Québec, à l’exception d’avoir recours à un organisme agréé pour les assister. Ils devront rencontrer les exigences des lois du pays où réside l’enfant ainsi que les lois et règlements québécois. C’est ainsi qu’avant d’entamer les démarches à l’étranger ou même au Québec, les grands-parents devront se soumettre à une expertise psychosociale. Ils devront également obtenir l’approbation du Secrétariat à l’adoption internationale avant que les démarches soient entreprises dans le pays étranger. Le Secrétariat pourra par la suite émettre les attestations qui permettront l’entrée de l’enfant au Canada.

Une fois ces démarches complétées, ils pourront obtenir un jugement du pays étranger en adoption ou du Québec. Le jugement rendu à l’étranger devra faire l’objet d’un jugement québécois en reconnaissance d’adoption rendue hors Québec.

Me Sophie C. Fortin

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.