L’achat d’une résidence

Vous avez trouvé la maison de vos rêves? Vous venez de signer une offre d’achat que le vendeur a acceptée? Vous avez pris rendez-vous avec votre notaire et attendez le grand jour de la transaction? Que fera votre notaire pour rendre la transaction à bon port?

La préparation d’un tel dossier exige du notaire la réalisation de plusieurs étapes, pour vous éviter de mauvaises surprises. Ce professionnel du droit procédera aux vérifications suivantes :

La qualité du titre de propriété du vendeur

Existe-t-il des irrégularités dans les transferts antérieurs du titre de propriété? Des hypothèques grèvent-elles l’immeuble, ouvrant ainsi la porte à des réclamations potentielles par des créanciers antérieurs? Des servitudes publiées contre la propriété nuiront-elles à l’exercice de votre droit de propriété? La propriété jouit-elle de toutes les servitudes dont elle a besoin (par exemple, l’immeuble bénéficie-t-il d’un droit d’accès à un cours d’eau, à un chemin public, à un puits pour l’alimentation en eau potable, etc.?) Ainsi, le notaire fera la lecture de tous les titres de propriétés pour une période remontant sur plusieurs dizaines d’années afin de confirmer à l’acheteur qu’il sera bien le seul propriétaire de son immeuble.

Créancier hypothécaire

L’obtention du relevé du créancier hypothécaire du vendeur devra être obtenu, afin d’obtenir confirmation des montants qui devront être remboursés à ce créancier. Ainsi, le notaire pourra s’assurer de rembourser tout ce qui est dû par le vendeur sur l’immeuble afin que la seule dette qui demeure sur l’immeuble soit la nouvelle hypothèque de l’acheteur, sous réserve de toutes dettes qui pourraient être assumées par l’acheteur du consentement des parties.

Taxes et documents à examiner

Le notaire obtiendra des confirmations du centre de services scolaire ainsi que de la municipalité où se situe l’immeuble. Cela permettre de savoir si le vendeur a acquitté toutes taxes municipales, scolaires, droits de mutation ou autre qui pourraient être dues. Il est important de savoir que les arrérages de taxes sont liés à l’immeuble et non à l’individu. Si un vendeur n’a pas payé l’ensemble de ses taxes aux dates prévues, alors l’acheteur pourrait s’en trouver responsable.

Le notaire va également prendre connaissance et analyser un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre, lequel définit l’emplacement des constructions sur le terrain, les empiétements potentiels, le respect des règlements de zonage, l’existence de servitudes, les zones inondables, etc.

Pour les immeubles détenus en copropriété divise, l’état du fonds de réserve du syndicat de copropriété, le paiement des cotisations au syndicat, l’existence d’assurance seront également étudiés afin d’informer l’acheteur de l’état de la copropriété et de l’impact qu’un fonds de prévoyance trop bas pourrait avoir sur lui.

Afin de permettre, notamment, de répartir au prorata les loyers perçus pour le mois courant, le notaire va consulter les baux conclus avec les occupants de l’immeuble. La prise de connaissance des baux permet également d’informer l’acheteur quant à des particularités qui se retrouveraient potentiellement dans les baux.

Le notaire analysera l’ensemble de ces éléments et pourra procéder aux correctifs requis le cas échéant, et vous informer des risques inhérents à la transaction, si tel est le cas. Une fois ces vérifications faites et les correctifs complétés, le notaire préparera la documentation appropriée pour procéder à la vente elle-même (projet d’acte d’hypothèque si l’achat se fait à l’aide d’un financement, et projet d’acte de vente).

Dans le cadre de la transaction, il dressera ensuite l’état des répartitions et la liste des montants à payer pour le compte du vendeur.

Une fois ces étapes complétées, vous pourrez profiter de votre nouvelle acquisition en toute quiétude, le notaire ayant examiné une multitude d’éléments en plus de ceux mentionnés ci-dessus et ayant rédigé la documentation sous des formes juridiques acceptables! Vous serez rassurés et aurez évité les mauvaises surprises en ayant fait appel aux services d’un professionnel compétent et diligent! Bonne acquisition!

Me Suzanne Vézina

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.