Déménagement du parent gardien

Dimanche 19 Octobre 2014

Publication générale

déménagement parent gardien

Une lectrice nous indique qu’elle a la garde de ses enfants et qu’elle a l’intention de déménager à l’extérieur du Québec vu un changement dans sa situation d’emploi.


Est-ce que le parent gardien a des droits acquis quant au déménagement, et ce, malgré l’opposition exprimée par le parent non gardien.


Évidemment, si le déménagement du parent ne cause aucun obstacle à l’exercice des droits d’accès de l’autre parent, le parent gardien n’a pas à présenter une requête à la Cour pour obtenir une permission de déménager.


Par contre, si un déménagement a pour effet de faire obstacle à des droits d’accès et à la relation des enfants avec le parent non gardien, le tribunal devra être saisi d’une demande et rendre une décision permettant ou non le déménagement en considérant non pas le motif de déménagement du parent gardien mais l’intérêt supérieur de l’enfant.


Le tribunal doit considérer, lorsqu’il est à la recherche du meilleur intérêt de l’enfant, des besoins de celui-ci, de la capacité parentale des deux parents à bien satisfaire, dans ces nouvelles conditions s’il les autorise, les besoins de l’enfant, sa stabilité et leur disposition à favoriser la relation avec l’autre parent non gardien.


Le tribunal, conséquemment, devra décider s’il modifie la garde de l’enfant et établir, le cas échéant, les modalités des droits d’accès du parent qui déménage, s’il vient à la conclusion, en analysant la situation particulière de l’enfant, que le déménagement n’est pas dans son intérêt.


La jurisprudence est claire à l’effet que le tribunal doit prendre en considération l’intérêt de l’enfant, sa stabilité et le désir des enfants, s’ils ont la maturité requise pour formuler leur désir.


Il est toujours important d’aviser l’autre parent non gardien d’un projet de déménagement et d’en discuter avec lui avant de prendre une décision et le mettre devant un fait accompli.


par Me Gianina Fuschini

Alepin Gauthier Avocats Inc.


Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.