Beaucoup d'information juridique à petite dose

Quoi faire en temps de confinement

Catégories:

Droit des affaires, Droit notarial, Droit du travail

Profitez-en pour :

1. Réfléchir : en effet, il s'agit d'une activité que l'entrepreneur doit faire et heureusement qu'il le fait, mais malheureusement, pas assez souvent. Je pense ici à une espèce de planification stratégique individuelle qui pourrait être la base d'une planification stratégique plus élaborée avec des membres de l'équipe par la suite;

2. Faire un peu d'exercice : il ne s'agit pas de s'entrainer pour un marathon, mais je pense que faire des exercices d'étirement le matin et une ou deux marches au cours de la journée peuvent être très certainement bénéfiques;

3. Faire avancer des petits projets autour de la maison : je ne parle pas ici de faire venir différents corps de métier, mais plutôt de faire le ménage des garde-robes, du garage, de la remise, etc. Faire profiter des organismes à but non lucratif de vos vieilles affaires qui sont encore bonnes fera en sorte que vous vous sentirez bien. Jeter ce qui n'est plus bon vous fera gagner de l'espace;

4. Mettre à jour vos documents juridiques :

4.1 Vous assurez que la structure juridique de votre entreprise est optimale. Votre entreprise est-elle incorporée ? Sinon devrait-elle l'être ? Et ce, pour des considérations de responsabilité civile et fiscale;

4.2 Avez-vous une convention entre actionnaires ou une convention entre associés si votre entreprise est exploitée en société ? S'il y a plus d'un actionnaire ou sociétaire il est impératif d'avoir une convention, et ce, pour plusieurs raisons que vous connaissez probablement dont, entre autres, prévoir comment conjuguer avec le fait qu'un des actionnaires pourrait :

4.2.1 Vouloir vendre ses actions;

4.2.2 Devenir incapable de continuer à travailler dans l'entreprise à cause d'une incapacité causée par une maladie ou un accident quelconque;

4.2.3 Vouloir faire concurrence à l'entreprise, donc il faut prévoir des clauses de non-concurrence;

4.2.4 Vouloir s'approprier de la propriété intellectuelle qui appartient à l'entreprise en prétendant par exemple, qu'elle a été développée sur son temps personnel;

4.2.5 Vouloir « jouer dans l’argent », c'est-à-dire s'approprier des sommes ou des biens qui appartiennent à l'entreprise;

4.2.6 Décéder et dans ce cas, vous voudriez avoir déjà prévu ce qui se passera avec ses actions à moins que l'idée de continuer à travailler avec la succession de l'actionnaire décédé vous convienne;

4.3 Propriété intellectuelle : il faut s'assurer que toute la propriété intellectuelle utilisée par l'entreprise est non seulement adéquatement protégée d'une part, mais détenue correctement, et ce, non seulement pour des considérations civiles ou opérationnelles, mais également pour des considérations fiscales;

4.4 Contrat pour employé clé : un entrepreneur doit évidemment s'assurer que les quelques employés dans l'entreprise qui sont « clés » demeurent motivés, mais aussi « attachés » le plus possible à l'entreprise. Ceci implique qu'en plus des conditions de travail touchant la rémunération et les avantages de toute nature, de prévoir des clauses restrictives de commerce et d'emploi généralement dans l'ensemble appelées clause de non-concurrence. Ces ententes contractuelles doivent être analysées en regard avec chaque entreprise et chaque employé concernés, c'est-à-dire, qu'il n'y a pas de « one size fits all » ! Il serait sage de prévoir également que si un employé quitte l'emploi pour quelque raison que ce soit, qu'il ne puisse pas solliciter ses anciens collègues de travail pour qu'ils aillent le rejoindre dans son nouvel emploi;

4.5 Testament / procuration / mandat en cas d'inaptitude, etc. : il s'agit de documents qui, bien que très importants, voire indispensables, ne sont pas les documents les plus plaisants auxquels penser. Je peux témoigner personnellement et vous faire part de plusieurs cas, où des gens se sont sentis « moins stressés », même soulagés d'avoir pris leurs responsabilités et de prévoir comment les choses se passeraient si quelque chose devait leur arriver;

5. Il s'agit bien également d'un très bon moment pour lire des livres, écouter des versions audios de livres et écouter des séries télévisées en faisant attention toutefois pour ne pas faire des plaies de lit !

Bon confinement !

Me François Alepin
Alepin Gauthier Avocat Inc.


Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Quoi faire en temps de confinement
Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450-681-3080
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-364-3383

Montréal

514-335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous