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Que peut faire un franchiseur pour aider ses franchisés à faire face à la crise de la COVID-19?

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Droit des affaires, Droit des franchises

En cette période de crise de la COVID-19, un franchiseur pourrait, selon nous, envisager d’entreprendre diverses démarches en vue de tenter d’aider les franchisés de son réseau à faire face à cette situation qui se veut sans précédent dans le domaine du franchisage.

Parmi les démarches qui pourraient être analysées par un franchiseur dans le but d’en identifier celles à retenir et à effectuer, nous pouvons notamment penser aux suivantes :

1. Voir à communiquer aux franchisés, de façon périodique et par tout moyen de communication utile, tels que par courriels, individuels ou collectifs, site Internet du franchiseur ou autres moyens de communication ou combinaison de divers moyens de communication, non seulement toutes les décisions du franchiseur qui pourraient être en lien avec la pandémie de la COVID-19 et la façon, pour les membres de son réseau de franchise, d’y faire face, mais également toutes les informations que les franchisés auraient avantage à connaître pour les aider à passer au travers cette situation très difficile notamment sur le plan financier (par exemple, l’existence des programmes d’aide financière des divers paliers de gouvernement qui pourraient être ouverts aux franchisés concernés);

2. Voir à examiner le contenu, sous son angle d’application générale, des contrats de franchise de ses franchisés et à déterminer s’il serait possible pour le franchiseur d’alléger, sous quelque forme que ce soit et au bénéfice de l’ensemble des franchisés, certaines obligations communes à de tels franchisés, par l’adoption de diverses mesures qui pourraient, à titre d’exemple, viser le report du paiement périodique des redevances ou d’une partie de celle-ci, des contributions des franchisés à un fonds national de publicité, la réduction des journées ou heures d’ouverture des établissements des franchisés ou, encore, la fermeture temporaire de tels établissements ou de certains d’entre eux ;


3. Voir à aider les franchisés à identifier et à mettre en place des nouvelles façons de promouvoir leurs offres de service ou de biens auprès de leur clientèle cible, comme, par exemple, la mise sur pied, si ce n’est déjà fait, d’un service de commande en ligne, de livraison de biens à domicile à certaines conditions ou sans condition particulière ou, encore, de programmes de rabais ou de promotions à l’égard de certains services ou biens particuliers;

4. Voir à examiner le contenu des ententes que le franchiseur a avec ses fournisseurs ou communiquer, au besoin, avec ces derniers, pour déterminer si, à tout le moins sur une base temporaire, le franchiseur ne pourrait pas faire bénéficier, à ses franchisés, d’une partie de ristournes que le franchiseur pourrait, le cas échéant, être en droit d’obtenir de ses fournisseurs sur le volume d’achats de biens ou de service à être réalisés pendant une certaine période de temps à définir ou, encore, de rabais à être accordés directement aux franchisés par ces fournisseurs concernés pendant cette même période temps;

5. Revoir, de façon périodique, les normes d’exploitation, définies par le franchiseur, des établissements de ses franchisés afin de s’assurer qu’elles sont, en tout temps, conformes aux règles de santé publique imposées par les autorités gouvernementales;

6. Voir à débuter, dès maintenant, une réflexion devant porter sur des modifications à éventuellement adopter à l’égard de telles normes d’exploitation en prévision d’une reprise, partielle ou autre, à court ou à moyen terme des activités de ses franchisés qui seraient actuellement suspendues et à la lumière des règles de santé publique qui, en toute probabilité, viendront régir cette reprise d’activités;

7. Voir à accroître la publicité du réseau de franchise auprès de sa clientèle cible de façon à lui souligner non seulement la poursuite des opérations des membres de ce réseau, mais également le soutien que le franchiseur apporte à la population en général ainsi qu’à ses franchisés afin de les aider à passer au travers cette crise de la COVID-19;

8. Voir à offrir aux franchisés qui seraient des locataires des lieux où ils exercent leurs activités de franchisé du réseau, de les assister dans leurs négociations à venir avec leurs locateurs aux fins de tenter de convenir, avec de tels locateurs, d’une entente de report du paiement du loyer périodique pouvant leur être payable ou, encore, une réduction partielle de ce loyer périodique à payer;

9. Voir à favoriser la communication et être à l’écoute de tous les franchisés aux fins non seulement de bien comprendre leur réalité actuelle, mais également de bénéficier de leurs idées ou solutions qu’ils pourraient avoir à l’esprit que leur franchiseur mette en place ou les autorise à le faire pour les aider à faire face aux conséquences de la pandémie actuelle de la COVID-19.

Évidemment, cette liste de démarches possibles qui est exposée plus haut n’est pas exhaustive, mais se veut, tout au plus, que le début d’une réflexion plus grande qu’un franchiseur devrait envisager d’entreprendre non seulement de façon individuelle, mais également avec notamment la participation de l’ensemble de ses franchisés.

Finalement, dans le cas où quelque personne intéressée dans un réseau de franchise, que ce soit à titre de franchiseur ou à titre de franchisé, souhaiterait pousser davantage une telle réflexion suggérée, elle ne devrait alors pas négliger, selon nous, d’examiner la possibilité d’être assistée, pour ce faire, d’un conseiller juridique de son choix.

Me Yves Paquette, en collaboration avec Me François Alepin, associé et récipiendaire du prix "Lawyer of the year 2020 dans Best Lawyers in Canada."

Alepin Gauthier Avocats inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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