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Se lancer en affaires en cinq points

Catégories:

Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro /

Au démarrage d’une entreprise, de nombreux facteurs doivent être analysés afin d’entamer le projet le plus efficacement possible sur le plan juridique.

1-Structure juridique

Il est pertinent de se demander sous quelle forme juridique l’entrepreneur souhaite exploiter son entreprise. Au Québec, il en existe plusieurs: l’entreprise individuelle, la société par actions et la société de personnes. Dans le cadre d’une entreprise individuelle (un seul entrepreneur) ou d’une société de personnes (deux ou plusieurs individus), il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et celui des individus. La société par actions, quant à elle, a une personnalité juridique distincte et offre donc une responsabilité limitée à son ou ses actionnaire(s).

2-Livre de minutes
Ceux qui optent pour la société par actions devront respecter plusieurs obligations. Les actionnaires devront notamment tenir une assemblée annuelle dans laquelle les états financiers de la société seront adoptés, et une déclaration de mise à jour devra être déposée chaque année à l’organisme provincial ou fédéral responsable de la constitution de la société. Il est donc important d’avoir un livre de minutes organisé et à jour afin de conserver une trace des assemblées et décisions des actionnaires et administrateurs de la société.

3-Convention entre actionnaires
Il est important, dès le début des activités de l’entreprise, lorsqu’il y a plusieurs partenaires dans le projet d’affaires, de se munir d’une convention entre actionnaires, le tout afin de conserver un certain contrôle sur les opérations et l’administration de la société. La convention entre actionnaires permet également de prévoir, entre autres, la participation et la contribution des actionnaires, la vente des actions et le règlement des disputes entre actionnaires.

4-Propriété intellectuelle
La marque d’une entreprise compte parmi ses actifs les plus précieux. Il est important de la protéger afin d’éviter qu’elle soit utilisée par d’autres. Une marque de commerce existe même si elle n’est pas enregistrée. Toutefois, son enregistrement permet une meilleure protection. Il est suggéré d’enregistrer le nom de l’entreprise, ainsi que son logo, à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un agent de marque de commerce pourra vérifier si elle est enregistrable et pourra s’assurer du respect des diverses règles et conditions de l’OPIC.

5-Publication du bail commercial
Au moment du démarrage d’une entreprise, il est fréquent que les entrepreneurs préfèrent louer des locaux plutôt qu’en faire l’acquisition. Malgré cela, des sommes importantes sont généralement investies dans lesdits locaux afin de les aménager. Il est important de savoir qu’en cas de vente de l’immeuble, le nouveau propriétaire n’est pas tenu de respecter le bail commercial, sauf s’il est publié au registre foncier. Dès la signature du bail, il est conseillé de rencontrer un notaire afin de faire publier votre bail et de protéger vos intérêts.

Article écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Camilia Minville, Alepin Gauthier Avocats inc.

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