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Prêter de l’argent à un ami tout en se protégeant

Catégories:

Litige civil et commercial

Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro /

Si vous êtes un particulier et souhaitez donner un coup de main à un ami en lui prêtant de l’argent, voici quelques considérations auxquelles réfléchir.

1. Mettre cela par écrit
La première étape est de mettre les termes du prêt par écrit afin d’avoir une preuve tangible du prêt. L’omission de cette étape peut devenir problématique si un litige survient à propos du prêt.

2. Déterminer le montant en capital
Ensuite, vous devriez établir le montant en capital qui fera l’objet du prêt. Assurez-vous de ne jamais prêter plus que ce que votre capacité financière vous permet.

3. Convenir d’un taux d’intérêt
Il est également important de déterminer le montant des intérêts à réclamer sur le capital, le cas échéant. Ce taux ne doit jamais dépasser le taux criminel de 60%. Si vous oubliez de prévoir le taux, le taux d’intérêt légal s’appliquera. Il est aussi à votre avantage de demander des intérêts composés. Cela signifie que les intérêts seront incorporés au capital pour devenir à leur tour porteur d’intérêts.

4. Prévoir le terme du prêt
À l’arrivée de la date convenue avec l’autre partie, vouƒs serez en droit de réclamer le remboursement du capital et des intérêts accumulés. Si le remboursement s’effectue par versement, il faut également préciser les différentes dates lors desquelles lesdits versements deviendront exigibles.

5. Préciser les modalités de remboursement
Afin de mieux vous protéger, vous pourriez aussi préciser les modalités de remboursement du prêt, par exemple le lieu du remboursement et la forme du paiement.

6. Demander une caution
Pour vous assurer d’être payé, vous pourriez demander à votre emprunteur de trouver une personne qui se porterait caution pour lui ou elle. Cette personne s’engagerait personnellement afin de garantir le paiement du prêt dans le cas où l’emprunteur serait en défaut de payer.

7. Remettre une quittance
Une fois que le prêt arrivera à terme et que l’emprunteur aura payé tous les montants qu’il vous doit, vous pourrez alors signer une quittance et remettre l’original de celle-ci à l’emprunteur. Cette quittance indiquera que l’emprunteur a remboursé l’entièreté du prêt et les intérêts afférents.

Conseil de pro
Le taux d’intérêt doit toujours être présenté sous forme d’intérêt annuel. Si vous réclamez des intérêts mensuels ou semestriels, vous devez préciser l’équivalent annuel du taux. Si vous omettez de préciser le taux d’intérêt annuel, vous serez limité dans vos réclamations du taux légal.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin en collaboration avec Jessica Zegarelli, stagiaire, chez Alepin Gauthier Avocats inc.

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