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La médiation dans un contexte commercial

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Litige civil et commercial

Lorsque vous avez une dispute avec un partenaire commercial, la médiation peut être un mode alternatif de résolution de différend sans qu’un tiers, en l’occurrence le médiateur, décide du résultat. Son rôle est plutôt de faciliter les discussions et de favoriser la recherche du consensus. Pratiquée dans un climat confidentiel, la médiation vise plutôt à rétablir la communication entre vous et l’autre partie et à vous aider dans la recherche d’une solution viable mutuellement satisfaisante basée sur la bonne foi. Les deux parties sortent gagnantes de ce processus.

Elle peut être utilisée dans plusieurs aspects de l’activité économique, notamment les questions de propriété intellectuelle, les conflits entre actionnaires, les contrats de franchise, les baux, etc.

Les parties peuvent convenir de manière ponctuelle à l’utiliser pour un besoin spécifique ou elles peuvent décider de régir systématiquement son utilisation par une clause de médiation dans un contrat au préalable. C’est toujours plus habile d’opter pour le second choix, mais il n’est pas nécessaire.

Si vous souhaitez une confidentialité dans le dossier, il serait prudent de la préciser dans la clause de médiation. En effet, en absence d’une clause de confidentialité expresse, la jurisprudence a déterminé qu’une communication peut être diffusée dans le but de prouver la conclusion d’une entente de médiation.

La clause indique généralement les conditions d’ouverture, ainsi que le processus de médiation comme le choix du médiateur qui doit posséder des connaissances dans un domaine précis et le lieu. D’ailleurs, à travers des stipulations de participation minimale, il est possible de prévoir que la médiation soit une condition préalable à l’utilisation d’un recours devant d’autres forums comme les tribunaux.

Vous pouvez voir que la médiation comprend plusieurs avantages. En effet, elle permet non seulement d’économiser les frais judiciaires, mais aussi une solution qui repose sur l’intérêt mutuel au lieu de la simple application du droit comme dans le cas de l’arbitrage. Par conséquent, les parties ne sont pas contraintes et peuvent chercher des solutions innovantes autrement impossibles. De plus, vous avez un contrôle plus grand sur l’échéancier, car les parties sont totalement les maîtres du temps et peuvent convenir toutes les réunions qui leur sont utiles pour régler le différend.

Cependant, cet outil est principalement fondé sur la bonne volonté des parties et leur désir à coopérer. En effet, pour qu’il soit efficace, les parties doivent avoir une réelle volonté de régler le différend en faisant des compromis de part et d’autre. Donc vous devez être prêt à accepter une solution mitoyenne.

Quand il y a une entente survenue au terme de la médiation, les clauses sont écrites dans un contrat. Ce contrat met fin à toute procédure judiciaire et lie les parties qui peuvent demander son homologation au tribunal afin qu’il soit exécutoire de force.

En cas d’échec de la médiation, les parties gardent leur droit de recourir aux tribunaux pour trouver une solution positive.

Si vous souhaitez poursuivre les relations d’affaires, la médiation est une option qui permet de réinstaurer le climat de confiance entre les parties par un tiers impartial.

Conclusion :

C’est une solution qui est très bénéfique pour la poursuite de la relation d’affaires, car elle repose sur l’intérêt réel mutuel des parties, qui sortiront toutes gagnantes du processus, tout en leur laissant la marge de manœuvre nécessaire pour un dénouement innovant. Cependant, il faut garder en tête que la médiation peut difficilement fonctionner s’il n’y a pas une volonté réelle des deux parties pour faire un compromis.


Me Chantal Paquet, avocate, avec la collaboration de Yu Cai Tian, étudiant en droit.

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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