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La pertinence d’une assurance responsabilité des administrateurs

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Droit du travail, Droit des affaires

Saviez-vous qu’un administrateur d’entreprise peut être poursuivi personnellement ? L'assurance responsabilité des administrateurs devrait faire partie du portefeuille de base de toutes petites et moyennes entreprises.

La majorité des petites et moyennes entreprises sont opérées via une société par actions, anciennement appelée « compagnie ». Dans le cadre de ce véhicule, il y a trois acteurs : l’actionnaire, l’administrateur et le dirigeant.

Pour les petites et moyennes entreprises, les actionnaires sont souvent les administrateurs. Habituellement, ce sont les administrateurs qui prennent des décisions dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, sauf dans le cas où les actionnaires retirent tous les pouvoirs de gestion des administrateurs par la voie d’une convention unanime des actionnaires. Dans ce dernier cas, ce sont les actionnaires qui doivent prendre la responsabilité des administrateurs.

Responsabilité des administrateurs – obligation d’agir avec prudence et diligence

Étant donné que les administrateurs prennent les décisions pour l’entreprise, ils risquent d’être tenus responsables pour leurs actions ou parfois même leurs inactions s’ils n’agissent pas avec prudence et diligence. L’obligation d’agir avec prudence et diligence signifie que les administrateurs doivent se tenir bien informés des activités de la société et de déployer tous les efforts nécessaires afin de prendre des décisions raisonnables dans les meilleurs intérêts de la société.

Certaines lois prévoient même la responsabilité personnelle des administrateurs. Par exemple, les administrateurs d’une entreprise peuvent être tenus solidairement responsables des montants dus au ministre de l’Environnement par leur entreprise s’ils n’arrivent pas à prouver qu’ils ont agi avec prudence et diligence en vertu de l’article 115.40 de la Loi sur la qualité de l’environnement

L’article 31 de la Loi canadienne anti-pourriel (ci-après LCAP) prévoit également la responsabilité personnelle des administrateurs en cas de violation de la présente loi. L’article 33 de la LCAP prévoit que les administrateurs peuvent se défendre en prouvant qu’ils ont agi avec prudence et diligence.

En absence de preuve de prudence et de diligence, les administrateurs peuvent également être tenus responsables pour les dettes fiscales de leur entreprise telles que les déductions à la source et les taxes envers les agences de Revenu du Québec et de Revenu du Canada en vertu de l’article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et selon l’article 323 de la Loi sur la taxe d'accise

En outre, en vertu de l’article 154 de la Loi sur les sociétés par actions (ci-après LSAQ), les administrateurs peuvent être condamnés à payer les salaires impayés des employés lorsque l’entreprise fait faillite.

Quant à l’accident de travail, les administrateurs pourraient d’être tenus personnellement responsables en vertu de l’article 217.1 du Code criminel  et en vertu de l’article 241 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après LSST).  L’article 241 LSST prévoit que lorsqu’une personne morale a commis une infraction, son administrateur ou dirigeant qui a « autorisé l’omission qui constitue l’infraction ou qui y a consenti est réputée avoir participé à l’infraction et est passible de la même peine qu’une personne physique que la personne morale ait ou non été poursuivie ou déclarée coupable ». Cela étant dit, même dans le cas où l’entreprise n’a pas été poursuivie ou n’a pas été déclarée coupable, l’administrateur de l’entreprise pourrait quand même être tenu personnellement responsable et passible de la peine prévue par LSST s’il ne peut pas prouver qu’il a agi diligemment et prudemment.            

Conclusion

Ainsi, en tant qu’administrateur d’une petite et moyenne entreprise, vous courrez le risque d’être poursuivi personnellement. Même si vous réussissez à vous défendre, les frais d’un procès sont souvent très couteux pour les entreprises. C’est pourquoi une assurance de responsabilité des administrateurs s’avère utile tant pour vous que pour votre entreprise. Sachez qu’il est toutefois important d’examiner la police d’assurance scrupuleusement afin de vous assurer que la couverture du contrat est adéquate.

 


 

Me Chanel Alepin, avocate

Alepin Gauthier Avocats inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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