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Un administrateur a un devoir de loyauté envers la société

Catégories:

Droit des affaires, Litige civil et commercial

Étant donné la possibilité d'avoir plusieurs partenaires commerciaux, les intérêts que pourraient avoir les partenaires sont parfois contradictoires ou en conflit. La Loi impose  donc un devoir de loyauté à tous les administrateurs en faveur de la société au conseil de laquelle ils sont nommés.

En effet, un administrateur doit agir dans le meilleur intérêt de la société (la société étant une entité juridique distincte, soit une personne morale) et non dans son propre intérêt, ni dans celui d'un tiers. En cas de violation de cette obligation de loyauté, les parties prenantes concernées bénéficient de plusieurs recours et des poursuites peuvent être intentées contre l’administrateur fautif. Ces recours comprennent des injonctions, des actions en dommages et intérêts ainsi que le renvoi ou la destitution du dit administrateur, pour n’en citer que quelques-uns.

Dans une affaire récente, le demandeur cherchait à obtenir une injonction contre un administrateur, alléguant que des clients étaient détournés vers une entreprise concurrente, détenue indépendamment  par autre groupe auquel l'administrateur poursuivi appartenait également.

Après l’analyse des faits, la Cour conclut que le défendeur:

  • a cessé d'agir dans l’intérêt de la société; et
  • a détourné des biens de la société (les clients à l’occurrence) au profit de tiers et agi de manière à nuire au demandeur, à la société et à ses parties prenantes.

En conséquence, le défendeur a été condamné à verser des dommages-intérêts compensatoires importants à la société et à ses actionnaires.

Pour une telle situation ou tout autre situation concernant les postes d’administrateurs de sociétés, n’hésitez pas à nous contacter afin d’éviter des problèmes futurs.


 

Me Harry Karavitis, avocat
Alepin Gauthier Avocats inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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