Beaucoup d'information juridique à petite dose

Le parrainage des parents, un faux espoir!

Catégories:

Droit de l'immigration

Plusieurs critères et conditions d’éligibilité s’appliquent aux Canadiens et résidents permanents qui ont l’intention de parrainer leurs parents ou leurs grands-parents. Bien évidemment, la condition la plus importante est la capacité financière du répondant de subvenir financièrement aux besoins de ses parents ou grands-parents.

Gouvernement Provincial

Le gouvernement québécois a ses propres exigences financières en matière de parrainage de parents ou grands-parents. Le revenu annuel exigé varie selon le nombre de personnes dans le ménage ainsi que nombre de personnes que vous désirez parrainer et leur âge.

Le gouvernement du Québec a établi deux tableaux afin d’évaluer la capacité financière du garant, indiquant les revenus requis pour satisfaire aux besoins de sa propre unité familiale, ainsi que les revenus requis pour subvenir aux besoins des parrainés. Le garant doit démontrer qu’il satisfait aux revenus requis selon le barème prévus par les autorités provinciales, pour l’année précédant le dépôt de la demande d’engagement.

L’engagement auquel souscrit le répondant auprès du gouvernement québécois sera valide pour une période de dix ans.

Gouvernement Fédéral

De son côté, le gouvernement fédéral possède aussi un tableau illustrant les revenus minimums requis pour chacune des trois années d’imposition immédiatement la date de la demande de parrainage. L’engagement auquel souscrit le répondant auprès du gouvernement fédéral, pour les répondants et demandeurs qui ont l’intention de vivre à l’extérieur du Québec, sera valide pour une période de vingt ans.

Le processus de sélection

En janvier 2019, le gouvernement canadien a modifié encore une fois la procédure de sélection des demandes concernant le parrainage des parents ou grands-parents.

Avant le mois de janvier 2019, le gouvernement a choisi, au hasard, 10 000 demandes de réunification familiale, parmi à peu près 95 000 demandes déposées. Depuis le janvier 2019, la méthode utilisée est celle de premier arrivé, premier servi. Ces deux méthodes de choix ont toutes les deux suscité beaucoup de critiques. En date du 28 janvier 2019, les 27 000 places disponibles pour l’année 2019 ont été remplies en seulement 11 minutes après l’ouverture du dépôt des déclarations d’intérêts !

À tous ceux et celles qui désirent parrainer leurs parents et grands-parents, gardez un œil sur les nouvelles publications du gouvernement fédéral concernant l’ouverture du programme de réunification familiale. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique afin de vous assurer que vous répondez aux critères avant le dépôt de votre demande de parrainage.


 

Me Rami Kaplo, avocat
Alepin Gauthier Avocats inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Le parrainage des parents, un faux espoir!
Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450-681-3080
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-364-3383

Montréal

514-335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous