Beaucoup d'information juridique à petite dose

Les avantages fiscaux relatifs aux automobiles

Catégories:

Litige fiscal

Éric est bien chanceux ! Son employeur lui a récemment annoncé qu’il était prêt à louer une automobile toute neuve et la mettre à sa disposition dans le cadre de son travail.

En fait, depuis quelques années, Éric utilise sa propre voiture pour fournir les mêmes services à son employeur duquel il reçoit une compensation à cet effet. Éric se demande alors s’il est préférable pour lui d’utiliser le véhicule fourni par son employeur ou de continuer à utiliser sa propre automobile.

Éric veut connaitre les impacts fiscaux de l’une ou l’autre option avant de faire son choix.

L’avantage lié à l’utilisation d’une automobile fournie par l’employeur

Les lois fiscales prévoient l’ajout d’un avantage automobile au revenu de l’employé qui utilise un véhicule fourni par son employeur. Cet avantage imposable s’explique facilement si l’on considère que bien souvent, l’employé en question utilisera également ce véhicule à des fins personnelles. Ainsi, si l’employé n’utilise pas l’automobile à des fins personnelles, mais uniquement aux fins de son emploi, il n’y a pas d’avantage imposable, même si l’automobile est mise à sa disposition pendant l’année entière.

Notons que des règles particulières s’appliquent lorsque les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles.

Lorsque l’automobile est fournie par l’employeur, ce dernier devra ajouter aux revenus de l’employé deux avantages imposables :

  1. Un avantage imposable relatif aux frais de fonctionnement lié au fait que l’employeur assume des frais de fonctionnement lorsque l’employé utilise l’automobile à des fins personnelles. Ces frais comprennent, entre autres, les frais d'entretien, de réparation, d'assurance et d'immatriculation, ainsi que les dépenses liées à l'achat d'huile et de carburant. Toutefois, les intérêts, l'amortissement, les frais de location et les frais de stationnement sont exclus des frais de fonctionnement.

    Le montant relatif aux frais de fonctionnement a récemment été augmenté de sorte qu’à compter de 2019, il est de 0,28 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles par l’employé.

    Ainsi, si Éric parcourt 10 000 km à des fins personnelles en 2019 avec le véhicule fourni par son employeur, l’avantage imposable relatif aux frais de fonctionnement s’élèvera à 2 800$ (0.28$ * 10 000 km).

  2. Un avantage imposable relatif au droit d’usage lié au fait que l’employé a le droit d’utiliser le véhicule de l’employeur à des fins personnelles. Les règles de calcul de cet avantage sont différentes selon le pourcentage d’utilisation de l’automobile à des fins d’affaires:

    Si l’automobile est utilisée à 50% ou moins à des fins d’affaires :

De façon simplifiée, ce calcul pourrait se présenter ainsi pour un véhicule mis à la disposition de l’employé durant toute l’année :

      • Dans le cas d’un véhicule acheté par l’employeur : L’avantage représente 24% du cout de l’automobile (incluant les taxes).
      • Dans le cas d’un véhicule loué par l’employeur : L’avantage représente 2/3 des frais de location annuels de l’automobile (incluant les taxes).

Si le véhicule n’a pas été mis à la disposition de l’employé durant toute l’année, le calcul sera fait de manière proportionnelle, en conformité aux lois fiscales.

Si l’automobile est utilisée à plus de 50% à des fins d’affaires :

Un employé peut bénéficier d’une réduction de l’avantage imposable pour droit d’usage, proportionnelle à l’utilisation personnelle qu’il a faite du véhicule, lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :

    1. L’automobile a été principalement (à plus de 50%) utilisée à des fins d’affaires;
    2. La distance parcourue à des fins personnelles est inférieure à 1 667 kilomètres par mois, soit 20 004 kilomètres par année.

Prenons l’exemple d’Éric qui utilise l’automobile fournie par son employeur durant toute l’année 2019. L’automobile est louée et les frais de location s’élèvent à 700$ par mois taxes incluses. Si Éric parcourt 30 000 km cette année dont 20 000km à des fins d’affaires et 10 000 km à des fins personnelles, son avantage imposable pour droit d’usage pour l’année sera de 2 799$ soit:

2/3 (700$*12mois) multiplié par (10 000 km d'utilisation personnelle / 20 004 km )

Par ailleurs, lorsqu’un employeur met une automobile à la disposition de son employé, celui-ci doit tenir et remettre à son employeur, un registre de ses déplacements dans lequel il inscrit, sur une base quotidienne, les renseignements concernant chaque déplacement qu'il effectue dans le but de remplir ses fonctions (le lieu de départ et la destination, le nombre de kilomètres parcourus, toute information permettant d'établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions). L’employé qui fait défaut de tenir et de remettre à son employeur le registre des déplacements dans les délais prévus par les lois fiscales encourt une pénalité de 200$.

L’employé utilise son propre véhicule à des fins d’affaires

Lorsque le véhicule utilisé est celui de l’employé, ce dernier aura généralement droit à une compensation relativement à l’utilisation faite à des fins d’affaires. Deux options peuvent être envisagées :

Option 1 :

  • L’employeur verse à son employé en plus de son salaire une allocation raisonnable pour l’utilisation de son véhicule. Pour être considérée comme raisonnable, l’allocation doit, entre autres, être basée sur le nombre de kilomètres parcourus pendant l’année. Les autorités fiscales tiennent compte du type de véhicule et des conditions de conduite pour déterminer si l'allocation est raisonnable. À titre indicatif, les taux raisonnables pour 2019 sont de:
    • 0,58 $ /km pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus;
    • 0,52 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.
  • L’employé ne déduira aucune dépense automobile dans sa déclaration de revenus et assumera personnellement les coûts réels de l’automobile;
  • L’employeur pourra déduire en 2019 un maximum de 0.58$/km sur les 5000 premiers kilomètres et 0.52$/km pour les kilomètres suivants.

Option 2 :

  • L’employeur verse une allocation mensuelle à l’employé pour l’aider à payer les dépenses liées à l’utilisation de l’automobile.
  • Ce montant sera en général imposable pour l’employé;
  • L’employeur remplit et signe les formulaires T2200 (fédéral) et TP-64.3 (provincial) afin que l’employé puisse déduire de son revenu les dépenses liées à l’utilisation de l’automobile qu’il a réellement supportées.

Éric va devoir examiner, dans son cas particulier, et en fonction de l’utilisation qu’il compte faire du véhicule, quelle option est la plus avantageuse.

Les questions relatives aux avantages automobiles sont très souvent soulevées lors des vérifications fiscales et peuvent s’avérer complexes. N’hésitez pas à vous faire représenter par un avocat concentrant sa pratique en fiscalité ou par un comptable, si vous faites l’objet de telles vérifications.


 

Me Véronique Armelle Kuemo, avocate
Alepin Gauthier Avocats inc. 

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Les avantages fiscaux relatifs aux automobiles
Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450-681-3080
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-364-3383

Montréal

514-335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous