Beaucoup d'information juridique à petite dose

Party de Noël du bureau, attention au harcèlement sexuel

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Droit du travail

Vous êtes propriétaire d’une entreprise comptant une quinzaine d’employés.

Vous êtes fier de votre équipe.

Vous avez engagé votre cousin George il y a quelques années et il est votre employé le plus loyal.

Il y a quelques mois, vous avez engagé une réceptionniste, Julie, qui s’occupe également de faire un petit peu de comptabilité. Elle est un réel atout.

Pour remercier votre équipe de son beau travail durant l’année, vous décidez cette année de faire le party de Noël dans un restaurant branché de Montréal, le Rhymes.

Tout se passe bien, les membres de votre équipe apprécient le service et la nourriture et la soirée se termine sur le plancher de danse !

Malheureusement, au retour du congé de Noël, Julie vous indique qu’elle ne désire plus travailler au sein de votre équipe.

Serge, un de vos employés depuis deux ans, vient vous voir afin de vous expliquer la raison du départ de Julie.

Lors du party de Noël, George, qui est connu comme étant un homme à femmes, a fait plusieurs commentaires à Julie, que même Serge qualifie de déplacés…

À un certain moment de la soirée, George aurait même demandé à Julie d’essuyer du vin qu’il s’était supposément échappé dans l’entrejambe.

Quels sont les aspects juridiques de cette situation délicate ?

D'abord, sachez que Julie vous reproche à titre d’employeur d’avoir failli à votre obligation de lui fournir un lieu de travail exempt de harcèlement psychologique, notion incluant le harcèlement sexuel.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Selon le juge Dickson, ancien juge en chef de la Cour suprême, le harcèlement sexuel est une pratique de nature sexuelle qui compromet l’emploi d’un individu, a des effets négatifs sur l’exécution de son travail ou porte atteinte à sa dignité personnelle. Le harcèlement sexuel peut être flagrant comme les regards concupiscents, les attouchements, ou même l’agression sexuelle. Il peut être plus subtil et comprendre des insinuations sexuelles, des propositions de rendez-vous ou de faveurs sexuelles.

Ainsi, même si Georges n’a pas littéralement agressé sexuellement Julie, il s’agit probablement d’harcèlement sexuel.

De plus, le harcèlement vise des gestes répétés, mais également une seule conduite grave.

Peut-être pensez-vous être sauvé par le fait que le harcèlement en question ne s’est pas déroulé sur les lieux du travail. Sachez par contre que plusieurs personnes ayant déposé des plaintes de harcèlement sexuel dans des circonstances semblables ont obtenu gain de cause.

Maintenant que vous êtes au courant de la situation, vous devriez parler à Georges et lui indiquer que vous ne tolérez pas ce genre de comportement. À notre avis, le comportement que ce dernier a adopté envers son ex-collègue Julie mérite une mesure disciplinaire, telle une suspension ou même, selon l’état du dossier disciplinaire de ce dernier, un congédiement.

De plus, sachez qu’à compter du 1er janvier 2019, tout employeur au Québec, de juridiction provinciale, devra avoir adopté et rendre disponible à ses employés une politique de prévention sur le harcèlement psychologique et du traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des gestes ou des actes à caractère sexuel. 

Visionnez cette capsule pour en apprendre d'avantage sur le harcèlement psychologique et sexuel au travail.

 

Julie pourrait décider de notamment déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité et de la santé du travail (CNESST) et votre position pourra être à l’effet que vous avez pris les mesures afin que ce comportement cesse dès que la situation a été portée à votre connaissance.


Me Chanel Alepin, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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