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Entrepreneurs Kijiji, vous pourriez avoir des revenus à déclarer au fisc

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Droit des affaires, Litige fiscal

À l’heure où tout le monde rêve de gagner sa vie en travaillant à son compte en faisant le tour du monde, plusieurs personnes sont attirées par l’entrepreneuriat. En attendant le jour où elles pourront dire « Bye, bye patron ! », plusieurs exercent quelques activités « sur le côté », histoire d’arrondir les fins de mois. Des sites comme Kijiji, eBay ou Etsy se sont révélés être de véritables pépites d’or pour ces entrepreneurs en herbe. Si tel est votre cas, saviez-vous que les revenus que vous générez de cette façon devraient possiblement être rajoutés dans vos déclarations de revenus ?

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus tirés d’un emploi ou d’un travail indépendant. Vous devez donc inclure dans vos déclarations tout revenu d’entreprise, c’est-à-dire l'argent que vous gagnez d'une profession, d'un métier, ou de toute activité que vous exercez en vue d'en tirer un bénéfice. 

À partir de quel montant devrez-vous déclarer des revenus d’entreprise ?

L’agence du revenu du Canada précise que vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Il n’y a donc pas de seuil minimum. Votre revenu d’entreprise s’élève-t-il au gros montant de 2$ ? Vous devez le déclarer. Cependant, avoir un revenu d’entreprise vous permet également de déduire des dépenses d’entreprise raisonnables que vous engagez dans le but de le gagner. Il peut s’agir des frais de bureau, de publicité, d’utilisation d’une ligne téléphonique, d’internet, etc.

Et si vous avez juste vendu quelques biens personnels sur Kijiji ?

La vente de biens personnels tels des ordinateurs ou des automobiles ne donne en principe pas lieu à un gain en capital, car il s’agit de biens qui ne prennent généralement pas de valeur avec le temps. Cependant, s’il vous arrivait de faire une belle affaire et de réussir à obtenir un Produit de disposition (le montant que vous recevez en contrepartie du bien) supérieur à votre prix de base rajusté (PBR) (généralement le coût du bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition), vous devez considérer ceci :

  • Si le PBR et le produit de disposition sont égaux ou inférieurs à 1 000 $, vous n'avez pas à déclarer la vente.
  • Si le PBR ou le produit de disposition est supérieur à 1 000 $, vous devez déclarer la transaction à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus.

S’il faut déclarer le gain résultant de la disposition des biens à usage personnel, il serait aussi possible de déclarer la perte résultant de la vente de tels biens et réduire ainsi son revenu imposable ! Malheureusement non ! Même si vous devez déclarer un gain résultant de la vente d'un bien à usage personnel, vous n'avez pas droit de déduire une perte.

Et si vous décidiez de ne rien déclarer ? De toute façon, ni vu ni connu !

Une omission de déclarer, volontairement ou non, tous vos revenus peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis après une première omission. La pénalité pourrait s’élever à  50 % de l'impôt déclaré en moins et/ou des crédits déclarés en trop, avec une pénalité minimum de 100$.

Alors comme le disait Lord Dewar : « Il y a une chose pire que de payer l’impôt sur le revenu, c’est de ne pas en payer. ».

 

Me Véronique Armelle Kuemo, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

 

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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