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La médiation civile et commerciale

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Litige civil et commercial, Modes alternatifs de règlements des conflits

Dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, il pourrait arriver, un jour, qu’un différend survienne entre l’un de vos clients, sous-traitants ou fournisseurs de votre entreprise.  Face à une telle situation, vous devrez alors vous interroger sur les  différentes options s’offrant à votre entreprise en vue de régler ce différend.  Or, parmi vos options, celle de vous adresser aux tribunaux n’est toutefois pas, en règle générale, la première option à  retenir. En effet, une autre option, soit celle de soumettre le différend à la médiation, en est une qui pourrait être priorisée, et ce, dans l’objectif premier de  vous permettre  de sauver du temps et de  l’argent. La médiation offre aussi comme avantage de  conserver la confidentialité de ce différend et de favoriser le maintien de la relation d’affaires entre les  parties intéressées.

Quel rôle joue un médiateur?

Le médiateur est un tiers, choisi par vous et l’autre partie, qui va vous aider, sans pour autant obliger l’une ou l’autre des parties intéressées, de conclure une entente de règlement à l’amiable entre les parties qui sera considérée, par chacune d’entre elles, comme étant satisfaisante à ses yeux. Le médiateur, dans le cadre du processus de médiation dans lequel il se trouve impliqué, doit agir de façon impartiale et s’assurer qu’un tel processus demeure toujours confidentiel. Il favorise les échanges d’informations et la communication entre les parties, en plus de les guider afin que ces dernières trouvent une solution gagnante-gagnante pour chacune, tout en les laissant prendre leurs propres décisions. En effet, pendant tout ce processus de médiation, ce sont les parties qui ont le contrôle sur le résultat, d’où leur intérêt à faire preuve de souplesse, parfois même de créativité.

Comment se déroule une médiation civile et commerciale?

Une fois que les parties intéressées auront choisi un médiateur, le médiateur communiquera avec chacune d’elles afin de les informer sur le processus de médiation. Une convention de médiation sera écrite et signée par les parties.

Lors de la médiation, chaque partie intéressée exposera sa version des faits ainsi que sa vision de la nature du différend. Le médiateur va par ailleurs aider les parties à exprimer, librement et efficacement, leurs prétentions respectives. Après que les parties auront dûment exposé leurs prétentions, perceptions, intérêts et besoins; le médiateur les guidera alors en vue d’identifier les diverses  solutions possibles à leur différend. Dans cette même optique, chaque partie est libre de proposer toute solution qu’elle pourrait considérer acceptable en vue de régler le différend.

Par la suite, chaque partie sera encouragée à négocier et à convenir, avec l’autre partie, une entente de règlement à l’amiable de leur différend. Le rôle du médiateur est d’aider les parties à trouver une solution mutuellement satisfaisante pour chacune de ces parties, mais en aucun cas, il n’a le pouvoir d’imposer une solution à ces parties.

Cela étant dit, bien que beaucoup de différends soient réglés à l’amiable par le biais d’un processus de médiation, il arrive parfois qu’une entente ne soit pas conclue à la fin d’un tel processus. Par ailleurs, comme la médiation est un processus complètement volontaire, chaque partie est libre de mettre fin à ce  processus à tout moment, et ce,  sans être tenue d’avoir à invoquer un motif sérieux pour justifier sa décision. Cependant, si une entente de règlement à l’amiable est conclue entre les parties, ces dernières y seront liées.

Le processus de médiation, comme nous l’avons déjà souligné plus haut,  demeure tout à fait confidentiel entre les parties, à moins que  l’une des parties, en vue de s’assurer que l’entente de règlement à l’amiable soit dûment exécutée, ne décide de la faire homologuer par un tribunal.  Dans un tel cas, toute entente de règlement à l’amiable homologuée par un tribunal aura alors une valeur légale et aura la même force qu’un jugement d’un tel tribunal.

Le coût de la médiation

Les honoraires et déboursés du médiateur impliqué, seront partagés en parts égales entre les parties à la médiation,  à moins qu’elles n’aient convenu autrement. Au surplus, dans le cas où une partie aura décidé d’être assistée par  un avocat dans le cadre de ce processus de médiation, elle devra alors assumer seule les frais de son avocat.

En conclusion, la médiation est un moyen efficace à considérer lorsqu’une entreprise se retrouve face à un différend pouvant impliquer l’un de ses clients, sous-traitants ou fournisseurs.

Madame Dong Yu Ling, stagiaire,

avec la collaboration de Me Yves Paquette, avocat.

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Ce texte contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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