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L’injonction en matière de diffamation en ligne et la demande en dommages-intérêts

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Litige civil et commercial

A l'heure des médias sociaux, l'information circule rapidement. Le web est devenu l'outil de communication le plus puissant et le plus utilisé sur terre. L'Internet étant un diffuseur de puissance pratiquement infini, la diffusion de propos diffamatoires peut donc se poursuivre de façon exponentielle et avec un effet multiplicateur en étant accessible à tous les internautes qui peuvent également réagir, commenter et partager. En quelques minutes, en un seul clic, une personne peut ternir et détruire une réputation.

Que devons-nous entendre par « diffamation » ?

« La diffamation consiste dans la communication de propos ou d'écrits qui font perdre l'estime ou la considération de quelqu'un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Elle implique une atteinte injuste à la réputation d'une personne par le mal que l'on dit d'elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l'expose.
(...) Elle résulte parfois de la simple communication d'informations erronées ou sans intérêt, ou bien qu'exactes, diffusées sans intérêt public ou, parfois, de commentaires ou de critiques injustifiés ou malicieux. »

Reconnaissance du droit à l'honneur et à la réputation

Au Québec, le droit à l'honneur et à la réputation est codifié à l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne et aux articles 3 et 35 du Code civil du Québec.

Quelles sont les situations donnant ouverture à un recours en diffamation ?

Dans l'affaire Prud'homme c. Prud'homme, la Cour suprême du Canada identifie trois (3) situations pouvant engager la responsabilité de l'auteur de propos diffamatoires, à savoir :
La première survient lorsqu'une personne prononce des propos désagréables à l'égard d'un tiers tout en les sachant faux. De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l'intention de nuire à autrui.

La seconde situation se produit lorsqu'une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu'elle devrait les savoir fausses. [...]

Enfin, la troisième situation, souvent oubliée, est celle de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l'égard d'un tiers.

Quels sont les recours utiles en matière de diffamation en ligne?

1) Recours à l'injonction pour faire cesser la diffusion de propos diffamatoires

La personne victime de propos diffamatoires peut saisir un tribunal d'une demande en injonction interlocutoire et permanente afin de faire cesser la diffusion de tels propos. En cas d'urgence, une telle injonction peut être rendue au stade provisoire. La diffusion de propos diffamatoires sur le web ayant un effet multiplicateur et exponentiel, il s'agit d'un facteur déterminant dans l'appréciation du critère de l'urgence.

L'injonction en matière de diffamation répond à des critères plus exigeants que ceux devant être rencontrés dans le cadre d'une demande pour une injonction traditionnelle. Ceci s'explique par le fait que deux valeurs fondamentales enchâssées par nos Chartes s'opposent, soit le droit à la sauvegarde de la réputation et le droit à la liberté d'expression.

Dans l'affaire Champagne , la Cour d'appel rappelle les règles qui doivent être respectées pour prononcer une injonction interlocutoire en matière de diffamation :

- Le pouvoir discrétionnaire du juge d'émettre une telle injonction doit être exercé avec une très grande prudence;
- L'injonction ne peut être accordée que dans les situations les plus claires et dans les situations rares;
- Les paroles ou les écrits prohibés doivent clairement être diffamatoires;
- Le préjudice causé par les paroles ou les mots doit être irréparable;
- L'appelant ne nie pas la véracité des propos ou, s'il les nie, sa défense de justification est dépourvue de succès.

Dans le cadre de l'analyse du bien-fondé d'une demande en injonction interlocutoire, le tribunal doit donc déterminer si les trois(3) critères suivants sont rencontrés, à savoir :

1) l'apparence de droit du demandeur

2) un préjudice sérieux ou irréparable

3) le balance des inconvénients. Les deux derniers critères peuvent difficilement favoriser l'auteur de propos diffamatoires.

Par sa demande en injonction, le demandeur peut exiger le retrait des propos diffamatoires, mais l'ordonnance doit viser des propos précis et n'entraîne donc pas nécessairement la fermeture complète d'un site internet, d'un blog, d'un compte Facebook.

Le fait d'obtenir une ordonnance en injonction ne prive pas la personne ayant fait l'objet de propos diffamatoires de réclamer des dommages pour atteinte à sa réputation.

2) Recours en dommages-intérêts pour l'obtention d'une compensation financière

La personne qui a fait l'objet de propos diffamatoires et qui veut réclamer en justice des dommages-intérêts compensatoires devra remplir le fardeau de preuve imposé par l'article 1457 du Code civil du Québec, à savoir, celui d'établir l'existence d'une faute civile, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

L'évaluation du caractère diffamatoire des propos repose sur la norme objective : est-ce qu'un citoyen ordinaire considérerait que les propos tenus, dans leur ensemble et dans leur contexte, ont discrédité la réputation d'un tiers?
Par ailleurs, dans les cas où les propos diffamatoires constituent une atteinte illicite et intentionnelle aux droits d'une personne, cette dernière peut demander au tribunal de condamner l'individu fautif à des dommages punitifs.
Il est important de retenir que le délai de prescription d'une action en diffamation, c'est-à-dire le délai dans lequel la poursuite doit être intentée, est celui prévu par l'article 2929 du Code civil du Québec, soit un an à compter de la connaissance de l'atteinte à la réputation.

La Cour du Québec, division des petites créances n'a pas juridiction pour statuer sur une demande alléguant une diffamation en vertu de l'article 537 Code de procédure civile du Québec.

Retenez que le cumul des recours en injonction et en dommages-intérêts est permis de sorte que cela évite la multiplication de procédures.

L'équipe de Alepin Gauthier Avocats inc. possède l'expérience et les connaissances requises pour vous conseiller en matière de diffamation en ligne.

 

 

Me Chantal Paquet, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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